L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), fixé par la loi Climat et Résilience, engage les territoires à réduire de moitié l’usage d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis à atteindre l’équilibre en 2050. Comment concilier cet impératif écologique avec les besoins croissants en fonciers économiques et industriels indispensables au développement des entreprises ?
Entre sobriété foncière et attractivité économique
Selon le Ministère de la transition écologique, sur les 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers consommés chaque année, 23 % sont consacrés aux activités économiques. Dans le cadre du plan ZAN, les espaces déjà artificialisés doivent être optimisés.
Cela passe par la densification des zones d’activités économiques (ZAE), la reconversion des bâtiments vacants ou devenus obsolètes et la mutualisation des infrastructures (en mobilisant, par exemple, les surfaces logistiques ou de stationnement).
Des ajustements pour accompagner le développement économique
Les mesures déployées dans le cadre de l’objectif ZAN ont été ajustées pour « moduler le rythme d’artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux ». Concrètement, cela s’est traduit par la mise en place d’une surface minimale de consommation (de 1 hectare) garantie aux communes couvertes par un document d’urbanisme arrêté avant le 22 août 2026 pour la décennie 2021-2031.
Certains projets, compte tenu de leur envergure, ne sont pas concernés par les restrictions du ZAN. C’est le cas de ceux qualifiés d’intérêt général majeur ainsi que de ceux d’ampleur nationale ou européenne.
Cela permet notamment d’éviter le blocage de projets industriels essentiels. Par exemple, ceux liés à la réindustrialisation du pays et à la transition énergétique du secteur.
Des zones d’activités économiques plus performantes et plus durables
La trajectoire ZAN favorise les modèles de ZAE plus performantes. L’intégration des matériaux issus du réemploi ou la végétalisation des toitures et façades sont des actions valorisées. La mixité fonctionnelle est un autre axe soutenu dans le cadre d’une démarche de développement durable. Les sites qui associent l’immobilier de production, mais aussi de bureau et de services affichent une meilleure résilience face aux changements socioéconomiques des territoires.
Depuis 2023, le fonds vert a accordé plus de 3,6 milliards d’euros de subventions, couvrant 19 000 projets ayant généré un investissement public et privé total de plus de 27 milliards d’euros. Le recyclage des friches fait partie de ses axes prioritaires.
Une nouvelle logique d’implantation pour les entreprises
Plus qu’un frein au développement, la ZAN doit être l’occasion pour les entreprises de repenser leur logique d’implantation sur les territoires. La logique d’extension cède progressivement la place à une approche fondée sur la sobriété foncière.
Cette mutation s’appuie sur la mobilisation de fonciers requalifiés issus d’opérations de revalorisation de friches industrielles ou de densification de zones d’activités. À terme, cette logique d’implantation doit contribuer à stabiliser le marché de l’immobilier d’entreprise, en favorisant une meilleure répartition des activités sur le territoire et en soutenant la compétitivité des zones économiques existantes.
