Mentions légales

Protection des données à caractère personnel

Les sociétés du groupe Arthur Loyd et ses concessionnaires indépendants (collectivement désignées ci-après sous les termes « Arthur Loyd » ou « nous ») collectent et traitent des informations qui vous identifient directement ou indirectement (les « Données à Caractère Personnel »). La présente politique de protection des Données à Caractère Personnel (la « Politique ») est applicable à l’ensemble des moyens de collecte de données utilisées par Arthur Loyd, y compris nos différents sites internet et nos réseaux sociaux.

Cette Politique décrit les Données à Caractère Personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la base juridique de ce traitement, ainsi que toutes autres informations nécessaires afin d’assurer un traitement loyal et transparent de vos Données à Caractère Personnel lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement, c’est-à-dire lorsque nous déterminons pourquoi et comment vos Données à Caractère Personnel sont traitées.

Cette Politique est diffusée conformément aux obligations d’information figurant au Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 (« RGPD ») et à la réglementation française le complétant2.

L’essentiel :
Arthur Loyd, en qualité de responsable du traitement, collecte et utilise les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez dans le cadre de votre interaction avec nos services, ainsi que les Données à Caractère Personnel additionnelles que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet ou lorsque vous devenez client et dans le cadre des services que nous vous fournissons.

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons sont en premier lieu destinées à vous fournir une documentation commerciale ou toute information marketing que vous sollicitez, à gérer nos site(s) internet, puis sont utilisées afin de nous permettre le cas échéant d’accomplir nos engagements dans le cadre de contrats que nous concluons avec vous ou de respecter nos obligations légales.

Vous disposez de certains droits concernant vos Données à Caractère Personnel, décrits à l’Article 8 de cette Politique. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou poser toutes questions quant à ces droits ou concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel par Arthur Loyd, nous vous remercions d’adresser un email à l’adresse suivante : donnees.personnelles@arthur-loyd.com

1. Les Données à Caractère Personnel que nous collectons et les finalités de traitement
 

Arthur Loyd s’engage à collecter et à traiter les informations fournies en conformité avec le principe de minimisation, limitant la collecte des Données à Caractère Personnel aux informations strictement nécessaires pour les finalités de traitement.

Arthur Loyd est uniquement amené à collecter vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, à l’occasion d’une relation entre professionnels (B2B). Ainsi, nous pouvons traiter les informations présentées ci-après si vous êtes : (i) un professionnel à la recherche d’un bien immobilier (achat/location), (ii) un professionnel propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier, (iii) un investisseur professionnel souhaitant réaliser une opération d’achat, de vente ou location de bien immobilier ou encore (iv) un professionnel agissant pour le compte d’une collectivité locale (achat/vente/location).

A cet effet, certaines de vos Données à Caractère Personnel peuvent être collectées et traitées, par Arthur Loyd, selon vos besoins, au travers de nos interactions (à l’occasion de rendez-vous, de rencontres à l’occasion d’évènements professionnels, via nos sites internet, lors de nos échanges par courriers électroniques ou téléphonique) pour les finalités présentées ci-après. Il convient de noter selon la société Arthur Loyd concernée, certaines de ces finalités de traitement ne seront pas applicables :

La gestion de notre relation avec vous en qualité de prospect

Nous collectons vos Données à Caractère Personnel dès lors que vous manifestez un intérêt pour nos activités commerciales. Cela inclut notamment les échanges avec vous dans le cadre de la vie des affaires, lorsque vous sollicitez l’envoi de documentation, ou à la suite d’interactions lors de salons et d’évènements.
Les Données à Caractère Personnel traitées à cette occasion sont vos informations de contact (nom, prénom, adresses postale et email, téléphone, le poste que vous occupez ainsi que vos fonctions et titre).
La gestion de notre relation avec vous en qualité de client (Offre et Demande immobilière, gestion d’actifs pour compte de tiers)

· Nous collectons vos Données à Caractère Personnel afin d’assurer la gestion du suivi de votre offre ou de votre demande immobilière. Cela comprend notamment la réalisation d’opérations relatives à la gestion des contrats, des invitations à des manifestations professionnelles, l’entretien de notre relation client, la réalisation d’actions de prospection commerciales et de marketing ou encore l’élaboration de statistiques commerciales.
· Les Données à Caractère Personnel traitées à cette occasion sont vos informations de contact (nom, prénom, adresses postale et email, téléphone, le poste que vous occupez ainsi que vos fonctions et titre).
L’animation commerciale en ligne et son suivi

· Nous collectons vos Données à Caractère Personnel lors de l’animation commerciale que nous réalisons au travers de nos sites internet et des réseaux sociaux. Cela vous permet notamment de nous contacter afin que nous puissions recueillir vos besoins (par le biais des formulaires de contact disponibles sur nos sites) mais également de
créer un espace personnel vous offrant la possibilité de retrouver les offres enregistrées sur nos sites. Nous pouvons également être amenés à réaliser des statistiques et des mesures d’audience ainsi qu’à communiquer sur les réseaux sociaux.
· Les Données à Caractère Personnel traitées à cette occasion sont vos informations de contact (nom, prénom, adresses postale et email, téléphone, le poste que vous occupez, que vos fonctions et titre) ainsi que le contenu des messages que vous nous adressez.
· Nous utilisons des cookies et autres traceurs sur nos sites internet. Nous sommes notamment en mesure de recueillir des données de connexion, en particulier l’horodatage, votre adresse IP, des données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés.
 

La sécurité

· Nous utilisons ces informations afin d’assurer la sécurité de nos sites internet ainsi que de nos systèmes informatiques et réseaux.
· Les Données à Caractère Personnel traitées à cette occasion sont votre adresse IP, les pages auxquelles vous avez accédé sur nos sites internet et, le cas échéant, pour certains services particuliers accessibles par accès sécurisé, les informations permettant de vérifier votre identité (par exemple, les identifiants de votre espace personnel).
 

Vous fournir les analyses que vous sollicitez

· Nous collectons vos Données à Caractère Personnel afin d’être en mesure de vous faire parvenir des analyses, suite à une sollicitation de votre part par email, en ce compris l’envoi de nos différentes publications et livres blancs mais également d’études spécifiques ou de panoramas par région.
· Les Données à Caractère Personnel traitées à cette occasion sont les informations de contact (nom, prénom, adresses postale et email, téléphone, le poste que vous occupez ainsi que vos fonctions et titre, le nom de la société à laquelle vous appartenez), ainsi que les éléments contenus au sein de votre email et le type d’analyses souhaitées.
 

Garantir la conformité de nos activités

· Nous collectons vos Données à Caractère Personnel afin de répondre aux obligations légales, réglementaires et fiscales incombant à Arthur Loyd. En particulier, dans le cadre de notre processus obligatoire de « connaissance clients » et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), Arthur Loyd peut effectuer des contrôles avant la mise en place de toute relation d’affaires, puis durant cette relation. Arthur Loyd peut également assister les autorités régulatrices compétentes dans le cadre de la surveillance, de la détection et de la vérification de transactions.
· Les Données à Caractère Personnel traitées à cette occasion sont celles requises par les dispositions du Code monétaire et financier. Ce traitement peut inclure votre identité ainsi que des éléments de connaissance (nom, prénom, adresse, en ce compris date et lieu de naissance), la nature de vos activités, Kbis, statuts et principales données chiffrées de la société à laquelle vous appartenez, la qualification de « Personne Politiquement Exposée », le cas échéant, l’identité du bénéficiaire effectif, l’objet et la nature de la relation d’affaires ainsi que les données relatives à des condamnations pénales ou infractions.
 

Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’honorer nos engagements contractuels envers vous. Nous vous informerons spécifiquement lorsque la fourniture de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire et vous rappellerons les conséquences sur notre relation si vous deviez ne pas nous les transmettre.

2. Base juridique de traitement de vos Données à Caractère Personnel
 

Lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel, nous le faisons sur le fondement d’une justification licite (ou base juridique) pour ce traitement tel que suit :

· Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ou de donner effet à votre contrat avec Arthur Loyd (par exemple, gestion et suivi de vos offres et demandes immobilières) ;
· Respect d’une obligation légale : le traitement est nécessaire afin d’assurer notre conformité avec une obligation légale ou réglementaire (par exemple, créer votre dossier client, gérer la sécurité informatique, diffuser des informations exigées par une autorité régulatrice, se conformer avec les exigences LCB-FT ou toutes autres obligations réglementaires similaires) ;
· Préservation de nos intérêts légitimes : le traitement est réalisé aux fins de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise lorsque vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts (par exemple, pour apprécier de nouvelles opportunités commerciales, élaborer des statistiques commerciales, vous inviter à des manifestations professionnelles ou vous adresser de la prospection commerciale, pour gérer les contentieux) ; ou
· Consentement : le traitement est fondé sur votre consentement préalable (par exemple, pour vous adresser les informations commerciales et marketing sollicitées par vos soins tel qu’indiqué ci-dessus ou lors de la création d’un espace personnel sur notre site internet tel qu’indiqué ci-dessus).
 

3. Origine des Données à Caractère Personnel
En premier lieu, ces Données à Caractère Personnel ont été fournies par vos soins (par exemple, par l’intermédiaire des formulaires de contact disponibles sur nos sites internet, au travers d’emails que vous nous adressez, lors d’échanges téléphoniques ou de rencontres physiques (événements professionnels, rendez-vous)).

Nous pouvons de temps à autre recevoir des Données à Caractère Personnel vous concernant émanant de tiers, par exemple d’autres clients ou partenaires ou depuis des sources publiques.

A cet égard, nous pouvons être amenés à collecter vos Données à Caractère Personnel par le biais des pages de réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection des données propres à ces réseaux sociaux qui peuvent différer des présentes. Arthur Loyd ne contrôle pas l’activité de ces réseaux sociaux ni les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos Données à Caractère Personnel. Nous vous invitons à examiner les garanties qu’offrent ces réseaux sociaux, avant toute interaction avec eux.

Dans certaines circonstances, vos Données à Caractère Personnel peuvent être collectées indirectement au travers d’équipements de contrôle ou par d’autres moyens (par exemple, les logs d’accès au site internet).

4. Conservation des Données à Caractère Personnel
 

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous pouvons conserver vos Données à Caractère Personnel pour des périodes plus longues correspondant à une durée de prescription légale, ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Néanmoins, en cas de Données à Caractère Personnel obtenues :

(i) aux fins de la gestion de notre relation avec vous en qualité de client (offre et demande immobilière), nous conservons vos données pour une durée maximale de neuf (9) ans à l’issue de notre relation contractuelle, correspondant à la durée maximale d’un bail commercial. Les Données à Caractère Personnel sont cependant conservées uniquement cinq (5) ans à l’issue de notre relation contractuelle dans le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers ;

(ii) aux fins de prospection commerciale et n’ayant pas abouti à la conclusion d’un contrat, nous ne conserverons vos données que durant une période de trois (3) ans suivant notre dernier contact avec vous sauf instruction contraire de votre part avant ce délai (exercice du droit d’opposition ou de suppression, retrait du consentement) ;

(iii) lors de la création de votre espace personnel, nous conservons vos données jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité ;

(iv) par le biais de cookies placés sur votre ordinateur ;

(v) dans le cadre des obligations LBC-FT, les données sont conservées cinq (5) ans à compter de la cessation de nos relations ou de la clôture du compte, conformément à la législation en vigueur.

5. Accès aux Données à Caractère Personnel

Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données à Caractère Personnel, lorsque cela est permis par la loi et seulement lorsque cela est strictement nécessaire, aux tiers suivants :

Les entités du groupe Arthur Loyd et ses concessionnaires indépendants (pouvant inclure selon les cas les services CRM et communication/marketing, gestionnaires, équipes commerciales, équipe « Etudes & Recherche », administrateurs systèmes et site internet, départements juridiques, comptabilité et conformité, service d’audit interne) ;
Prestataires nous assistant dans le cadre d’opérations de marketing et dans le cadre du service client ;
Conseils (consultants, auditeurs, avocats, autres) et assureurs ;
Partenaires commerciaux ;
Prestataires de services de support, tels que ceux effectuant l’hébergement et la maintenance de notre site Internet ;
Sociétés nous permettant de maintenir, traiter ou effectuer vos transactions et comptes, y compris les entreprises réalisant des services administratifs, comptables, financiers pour notre compte.
 

Arthur Loyd s’attend à ce que ces tiers traitent toutes Données à Caractère Personnel qui leur sont communiquées conformément à la loi applicable, y compris au regard de la sécurité et de la confidentialité des données.

Lorsque ces tiers agissent en qualité de « sous-traitant » au sens du RGPD, ils effectuent leurs tâches pour notre compte et selon nos instructions pour les finalités mentionnées ci-dessus. Dans cette situation, vos Données à Caractère Personnel seront uniquement divulguées à ces tiers dans la mesure nécessaire à la fourniture des services requis.

Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel avec les autorités nationales (régulatrices ou gouvernementales, administration fiscale et Banque de France) afin de nous conformer à une obligation légale à laquelle nous serions assujettis. Il en est ainsi en cas de procédure judiciaire pendante ou imminente ou d’audit réglementaire.

6. Absence de transferts de Données à Caractère Personnel hors de l’EEE
 

Vos Données à Caractère Personnel sont traitées et conservées au sein de l’Espace Economique Européen.

Toutefois, dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos Données à Caractère Personnel pourraient à l’avenir être traitées par nos partenaires ou sous-traitants, pour certains situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

Dans une telle situation, Arthur Loyd mettrait ainsi en œuvre les mesures et garanties appropriées pour sécuriser le cas échéant ce transfert de données vers des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat, telles que la conclusion des clauses contractuelles types prescrites par la Commission européenne, conformément à la loi applicable. Une copie des clauses contractuelles types visées par le présent Article pourrait alors être obtenue (exempte de toutes informations confidentielles ou couvertes par le secret des affaires) auprès du contact référencé au sein de l’Article 9.

7. Sécurité de vos Données à Caractère Personnel
 

Nous mettons en œuvre des standards de sécurité physique, technique et administrative, conçus pour protéger vos Données à Caractère Personnel de toute perte, détournement ou mauvaise utilisation, altération, destruction ou dommage.

Nous prenons des mesures pour limiter l’accès à vos Données à Caractère Personnel aux personnes ayant strictement besoin d’y accéder pour l’une des finalités listées à l’Article 1.

Néanmoins, aucune transmission d’information par Internet ne saurait être entièrement sécurisée et exempte d’erreur. En particulier, l’envoi de vos Données à Caractère Personnel par email ou au travers de notre site internet (par exemple, au moyen des formulaires de contact) peut ne pas être sécurisé. Nous vous encourageons à vérifier les conditions de cette transmission avant de l’effectuer, en vous assurant plus généralement de la manière dont vous protégez vos communications et équipements.

8. Vos droits
 

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données à Caractère Personnel :

Le droit d’accéder à vos Données à Caractère Personnel ainsi que celui d’obtenir leur correction (c’est-à-dire leur rectification) si elles s’avèrent inadéquates, incomplètes ou inexactes ;
Le droit de recevoir vos Données à Caractère Personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et dans certaines circonstances ;
Le droit de solliciter l’effacement de vos Données à Caractère Personnel, dans certaines circonstances ;
Le droit de limiter notre traitement de vos Données à Caractère Personnel (c’est-à-dire de n’autoriser que leur conservation), dans certaines circonstances. Lorsque vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’une telle limitation, nous ne procèderons à leur traitement qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou à des fins réglementaires ;
Le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à Caractère personnel après votre décès.
 

Dans le cas où vos Données à Caractère Personnel sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, en cliquant notamment sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos emails commerciaux sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition au traitement :

Lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment ;
Lorsque le traitement est fondé sur des motifs d’intérêts légitimes propres à Arthur Loyd, vous disposez également du droit de vous y opposer. Dans ce cas, nous devons cesser ce traitement à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou
 

que nous ayons besoin des Données à Caractère Personnel pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits ou si vous deviez avoir une interrogation quant à la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Arthur Loyd, Parc du Pont Royal, bâtiment A, 251 avenue du Bois, 59 130 Lambersart ou par e-mail : donnees.personnelles@arthur-loyd.com.

Néanmoins, concernant le traitement LCB-FT, vous devrez exercer vos droits d’accès auprès de la CNIL, dans le cadre de la procédure de droit d’accès indirect, conformément à l’article L561-45 du Code monétaire et financier.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous considérez que le traitement de vos Données à Caractère Personnel viole la loi applicable.

9. Modifications de la présente Politique
Toutes modifications ou mises à jour que nous pourrions effectuer sur cette Politique vous sera notifiée avant sa prise d’effet.

Dernière modification : avril 2022

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