Local commercial disponible à la Cession

Vous êtes à la recherche d’un local commercial à acquérir ? Les grands projets immobiliers en cours dans de nombreuses régions de France donnent lieu à des opportunités de cession de locaux commerciaux et de fonds de commerce à même de convenir à votre entreprise. Premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise, Arthur Loyd vous permet de découvrir de nombreuses offres de locaux commerciaux à céder au cœur des zones géographiques les plus dynamiques de France.

Arthur Loyd met à disposition de ses clients sa connaissance complète du marché national et sa connaissance fine des marchés locaux grâce à son réseau indépendant présent dans plus de 70 villes partout en France. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession ou d'acquisition de fonds de commerce à Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux… et dans toute commune Française.

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260 Locaux commerciaux à céder pour votre recherche

5 LOCAL DISPONIBLE - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - TASSIN - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL DISPONIBLE - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - TASSIN

Vous souhaitez implanter votre activité dans l'ouest lyonnais ? Votre agence Brice Robert Arthur Loyd Lyon vous propose ce local commercial d'env...

1 Cession d'un local commercial de 166 m2 à Bordeaux - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Cession d'un local commercial de 166 m2 à Bordeaux

ARTHUR LOYD BORDEAUX vous propose la cession de ce local commercial situé au coeur du centre-ville de bordeaux. En angle d'une rue piétonne, le...

5 LOCAL COMMERCIAL à LOUER de 50 m² - Offre immobilière - Arthur Loyd
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LOCAL COMMERCIAL à LOUER de 50 m²

Idéalement situé dans la rue des Clercs, une rue piétonne du centre ville de METZ et voisine de la célèbre rue Serpenoise, en face des galeries L...

5 CESSION DE DROIT AU BAIL 46 M2 À BORDEAUX CENTRE - Offre immobilière - Arthur Loyd
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CESSION DE DROIT AU BAIL 46 M2 À BORDEAUX CENTRE

Arthur Loyd Bordeaux vous propose au sein du quartier Saint Pierre la cession de droit au bail de ce local en angle de rue de 46 m2 dans un immeu...

4 Local commercial cession à CHARTRES 28000 - Offre immobilière - Arthur Loyd
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Local commercial cession à CHARTRES 28000

DROIT AU BAIL - EURE ET LOIR - CHARTRES - COEUR DE VILLE - Commerce de 100 m² de surface commercial en RDC et R 1, avec vitrine de 8 ml, et un R ...

100 m²

1 Local commercial à céder de 502 m2 - Zone commerciale - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial à céder de 502 m2 - Zone commerciale

Dans la zone sud de Nîmes, à l'intersection des autoroutes A9 et A54.Au sein d'un regroupement de 9 locaux commerciaux spécialisés dans l'équi...

2 Locaux commerciaux cession de bail à ORLEANS 45000 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Locaux commerciaux cession de bail à ORLEANS 45000

ARTHUR LOYD ORLEANS vous propose une cession de bail portant sur un emplacement idéalement situé dans la rue de la République, en emplacement N°1...

111 m²

2 Local commercial cession à CHARTRES 28000 - Offre immobilière - Arthur Loyd
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Local commercial cession à CHARTRES 28000

DAB - EURE ET LOIR - CHARTRES - COEUR DE VILLE - Local commercial d'environ 40 m² de surface commercial plus reserve et en R 1 bureau et reserve...

80 m²

1 Cession de Bail Montjoly 2 - Offre immobilière - Arthur Loyd
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Cession de Bail Montjoly 2

Boutique située au coeur du Centre commercial Montjoly 2, à Rémire-Montjoly.57 m2 + mezzanine d'environ 20 m2. (8.33 % honoraires TTC à la charg...

57 m²

2 Emplacement à céder à Roubaix - Centre-ville. - Offre immobilière - Arthur Loyd
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Emplacement à céder à Roubaix - Centre-ville.

Rdc de 200m2 commercial à céder à Roubaix. Emplacement qui offre un bel effet d'enseigne. Secteur centre-ville. Environnement commercial dynamiq...

200 m²

1 LOCAL COMMERCIAL 90 m² CLERMONT-FERRAND CENTRE DROIT AU BAIL - Offre immobilière - Arthur Loyd
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LOCAL COMMERCIAL 90 m² CLERMONT-FERRAND CENTRE DROIT AU BAIL

Clermont-Ferrand Centre ville, dans rue très commerçante, ARTHUR LOYD vous propose un local commercial de 100 m² sur deux nive...

2 Locaux commerciaux cession de bail à ORLEANS 45000 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Locaux commerciaux cession de bail à ORLEANS 45000

Vous cherchez à implanter votre activité dans l'hyper centre d'Orléans dans une rue piétonne bénéficiant d'un fort flux piéton ?Arthur Loyd Orlé...

39 m²

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq :

  • La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,
  • La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,
  • Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,
  • La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,
  • La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

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