Local commercial disponible à la Cession

Vous êtes à la recherche d’un local commercial à acquérir ? Les grands projets immobiliers en cours dans de nombreuses régions de France donnent lieu à des opportunités de cession de locaux commerciaux et de fonds de commerce à même de convenir à votre entreprise. Premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise, Arthur Loyd vous permet de découvrir de nombreuses offres de locaux commerciaux à céder au cœur des zones géographiques les plus dynamiques de France.

Arthur Loyd met à disposition de ses clients sa connaissance complète du marché national et sa connaissance fine des marchés locaux grâce à son réseau indépendant présent dans plus de 70 villes partout en France. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession ou d'acquisition de fonds de commerce à Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux… et dans toute commune Française.

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Résultats pour votre recherche cession locaux commerciaux

3 A LOUER LOCAL COMMERCIAL 399m² - CHASSENEUIL-DU-POITOU - ZONE COMMERCIALE - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

A LOUER LOCAL COMMERCIAL 399m² - CHASSENEUIL-DU-POITOU - ZONE COMMERCIALE

Situé dans la zone commerciale de Chasseneuil-Du-Poitou au Nord de Poitiers, à proximité du Futuroscope et de l'autoroute A1...

1 DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL - BIARRITZ CENTRE VILLE - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL - BIARRITZ CENTRE VILLE

A vendre droit au bail à Biarritz. Situé au centre ville, sur une rue commerçante et passante, proche des halles, ce joli lo...

offres immobilières Arthur Loyd
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LOCAL EN CENTRE VILLE -CESSION DE DROIT AU BAIL

ARTHUR LOYD/FIGUIERE IMMOBILIER vous propose avec une cession de droit au bail un local d'environ 37m² idéalement situé dans une rue très passant...

1 COMMERCES - DE + LOYER - NANTES - 30 M2 - CENTRE VILLE - Offre immobilière - Arthur Loyd
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COMMERCES - DE + LOYER - NANTES - 30 M2 - CENTRE VILLE

Nous vous proposons un commerce très bien placé dans la rue Contrescarpe, emplacement n°1, du centre ville de Nantes. Bel environnement commercia...

5 Emplacement à céder secteur centre-ville. Surface de env 20 M2 en RDC. - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Emplacement à céder secteur centre-ville. Surface de env 20 M2 en RDC.

Local à céder de env 20 m2 en rdc et 20 m2 en R+1. Emplacement stratégique au coeur du centre-ville profitant d'un bel effet d'enseigne.

40 m² (divisible)

LILLE 59000

1 Chalon sur Saône, secteur pieton, centre historique - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Chalon sur Saône, secteur pieton, centre historique

A LOUERBeau magasin, angle de rueSurface de 37 m² avec vitrineBel emplacementHonoraires compris dans le prix de cession à la char...

1 LOCAL COMMERCIAL 63 M² CLERMONT-FERRAND CESSION BAIL - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL 63 M² CLERMONT-FERRAND CESSION BAIL

Centre ville Clermont-Ferrand,dans environnement commerçant, ARTHUR LOYD vous propose un local commercial de 143 m² environ dont 63 m...

1 Valence - Local commercial à céder - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Valence - Local commercial à céder

A Valence, place Aristide Briand, un local commercial d'une surface commerciale d'environ 180 m2, situé au coeur d'un des plus beaux quart...

1 LOCAL COMMERCIAL location à LE HAVRE 76600 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL location à LE HAVRE 76600

A CÉDER - LE HAVRE CENTRE - EMPLACEMENT N°1Droit au bail d'un local commercial refait à neuf, situé en plein coeur du c...

4 A LOUER LOCAL LA BAULE 150 M2 PROCHE DE GAULLE - Offre immobilière - Arthur Loyd
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A LOUER LOCAL LA BAULE 150 M2 PROCHE DE GAULLE

Situé à La Baule et à proximité de l'Avenue De Gaulle, Arthur Loyd propose à la location un beau local commercial de 150 m2 a aménagé selon vos b...

150 m²

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq :

  • La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,
  • La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,
  • Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,
  • La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,
  • La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

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