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Local commercial disponible à la Cession

Vous êtes à la recherche d’un local commercial à acquérir ? Les grands projets immobiliers en cours dans de nombreuses régions de France donnent lieu à des opportunités de cession de locaux commerciaux et de fonds de commerce à même de convenir à votre entreprise. Premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise, Arthur Loyd vous permet de découvrir de nombreuses offres de locaux commerciaux à céder au cœur des zones géographiques les plus dynamiques de France.

Arthur Loyd met à disposition de ses clients sa connaissance complète du marché national et sa connaissance fine des marchés locaux grâce à son réseau indépendant présent dans plus de 70 villes partout en France. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession ou d'acquisition de fonds de commerce à Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux… et dans toute commune Française.

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252 Locaux commerciaux à céder pour votre recherche

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LOCAL COMMERCIAL à LOUER de 603 m² - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL à LOUER de 603 m²

Situé à COSNES ET ROMAINS, dans une zone dite commerciale, profitant des commerces voisins tels que les enseignes CUISINELLA, BUT, LOXAM, SPEEDY ...

BIARRITZ - local commercial 170m² en excellent état - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

BIARRITZ - local commercial 170m² en excellent état

Situé proche centre ville, sur un axe passant, local commercial de 170 m² avec double vitrine (8 ml) comprenant une surface commercia...

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Local à Céder , idéal tout commerce. Secteur centre-ville. - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local à Céder , idéal tout commerce. Secteur centre-ville.

Local à céder dans le centre. Rdc commercial de 70 m2 avec cave. Local clé en main, pas de travaux à prévoir sauf aménagement. Emplacement qui ...

70 m²

Belle cellule 55m2en hypercentre - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Belle cellule 55m2en hypercentre

Belle cellule dans une rue très commerçante de Dunkerque centre. De plus, la rue bénéficie d'un réaménagement complet des espaces publics laissan...

85 m²

Chalon sur Saône, emplacement N°1- Piétons - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Chalon sur Saône, emplacement N°1- Piétons

A LOUEREmplacement idéal Local commercial de 110 m² environ composé d'un magasin de 110 m² plus 1 réserve au 1e...

DROIT AU BAIL local commercial de 28,5 m². - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

DROIT AU BAIL local commercial de 28,5 m².

ARTHUR LOYD FIGUIERE IMMOBILIER vous propose un local de 28.5 m² à usage de commerce situé dans le centre-ville d'Aix-en-Provence.Ce charmant lo...

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CESSION DE DROIT AU BAIL - LOCAL RESTAURATION A EMPORTER SALON DE PROVENCE - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

CESSION DE DROIT AU BAIL - LOCAL RESTAURATION A EMPORTER SALON DE PROVENCE

ARTHUR LOYD FIGUIERE IMMOBILIER vous propose une cession de droit au bail d'un commerce de restauration. Petit local commercial idéal pour de la ...

offres immobilières Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial à céder Lille

A CEDER, Emplacement Prime Place de la République à Lille.Ce bel immeuble immeuble d'angle offre une surface d'environ 150 m2 au RDC.Rare sur l...

315 m²

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BLOIS CENTRE - CESSION LOCAL COMMERCIAL DE 205,80 M² - AXE PASSANT - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

BLOIS CENTRE - CESSION LOCAL COMMERCIAL DE 205,80 M² - AXE PASSANT

Dans un ensemble immobilier en copropriété, un local commercial de 205,80 m², en bon état, aménagé et vitré, comprenant :- En RDC : Surface de v...

205 m²

BLOIS 41000

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Cession de bail Niort 150 m2 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Cession de bail Niort 150 m2

A louer, Niort hyper centre, dans le cadre d'une cession de bail, local commercial de 150 m2 sur 3 niveaux, avec en RDC une surface de vente de 5...

LOCAL COMMERCIAL location à LE HAVRE 76600 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL location à LE HAVRE 76600

A LOUER EXCLUSIVITÉ - LE HAVRE CENTRE - Superbe local commercial d'angle disposant d'une surface totale développée de 128 m2...

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq :

  • La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,
  • La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,
  • Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,
  • La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,
  • La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

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