Local commercial disponible à la Cession

Vous êtes à la recherche d’un local commercial à acquérir ? Les grands projets immobiliers en cours dans de nombreuses régions de France donnent lieu à des opportunités de cession de locaux commerciaux et de fonds de commerce à même de convenir à votre entreprise. Premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise, Arthur Loyd vous permet de découvrir de nombreuses offres de locaux commerciaux à céder au cœur des zones géographiques les plus dynamiques de France.

Arthur Loyd met à disposition de ses clients sa connaissance complète du marché national et sa connaissance fine des marchés locaux grâce à son réseau indépendant présent dans plus de 70 villes partout en France. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession ou d'acquisition de fonds de commerce à Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux… et dans toute commune Française.

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Résultats pour votre recherche cession locaux commerciaux

6 Local à céder idéal restauration à Lille - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local à céder idéal restauration à Lille

Locaux commerciaux de 45 M2 en rdc + 45 M2 en sous-sol Cession de bail à LILLE

90 m² (divisible)

LILLE 59800

1 Valence - Local commercial à céder - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Valence - Local commercial à céder

À Valence, en entrée de ville local commercial d'environ 120 m2. Composé d'une surface d'accueil ainsi que d'un laboratoir...

2 Valence - Local commercial à céder - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Valence - Local commercial à céder

Dans le centre ville de Valence, local commercial à louer d'une surface totale de 81 m² environ. Situé dans une des rues les p...

1 Valence - Local commercial à céder - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Valence - Local commercial à céder

A Valence, Zone des Auréats un local commercial d'environ 560 m2 disponible à la location.Situé sur un carrefour strat&eacu...

1 Local commercial à louer - Bourg-lès-Valence - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial à louer - Bourg-lès-Valence

Situé sur un axe passant n°1, local commercial à louer au centre d'un quartier animé de Bourg-lès-Valence, dispos...

86 m²

BOURG LES VALEN... 26500

1 Local commercial cession à CHARTRES 28000 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial cession à CHARTRES 28000

A VENDRE - EURE ET LOIR - CHARTRES - COEUR DE VILLE - Emplacement Idéal au Centre-Ville de Chartres - Charmant local de 45 m² avec une réserve...

45 m²

3 CESSION D'UN BAR RESTAURANT CENTRE VILLE PLACE DE STRASBOURG - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

CESSION D'UN BAR RESTAURANT CENTRE VILLE PLACE DE STRASBOURG

Arthur Loyd vous propose à la vente le fonds de commerce d'un restaurant idéalement situé en angle de rue, à proximité de la place de Strasbourg....

138 m²

4 Emplacement à céder dans le Vieux- Lille. Opportunité à saisir ! - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Emplacement à céder dans le Vieux- Lille. Opportunité à saisir !

Nous vous proposons cette cession située au plein coeur du Vieux-Lille. Emplacement stratégique proposant une surface de vente d'environ 70 m2 ...

245 m² (divisible)

LILLE 59000

1 Local commercial cession à CHARTRES 28000 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial cession à CHARTRES 28000

A VENDRE - DROIT AU BAIL - EURE ET LOIR - CHARTRES - COEUR DE VILLE - Trés beau local commercial, avec 10 mètres de vitrine, d'une surface d'envi...

120 m²

1 Cession de droit au bail, cellule commerciale de 73 m2 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Cession de droit au bail, cellule commerciale de 73 m2

Dans le cadre d'une cession de droit au bail nous vous proposons un local disponible sur la commune de Sautron. Le local est en parfait état, e...

1 DAB - centre ville - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

DAB - centre ville

Très joli magasin entièrement refait . Environnement commercial divers . Proximité passage Pommeraye

1 LOYER PUR 47 m 2 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOYER PUR 47 m 2

Très beau local dans rue très animée du centre ville de Nantes . Bel environnement commercial

47 m²

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq :

  • La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,
  • La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,
  • Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,
  • La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,
  • La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

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