Local commercial disponible à la Cession

Vous êtes à la recherche d’un local commercial à acquérir ? Les grands projets immobiliers en cours dans de nombreuses régions de France donnent lieu à des opportunités de cession de locaux commerciaux et de fonds de commerce à même de convenir à votre entreprise. Premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise, Arthur Loyd vous permet de découvrir de nombreuses offres de locaux commerciaux à céder au cœur des zones géographiques les plus dynamiques de France.

Arthur Loyd met à disposition de ses clients sa connaissance complète du marché national et sa connaissance fine des marchés locaux grâce à son réseau indépendant présent dans plus de 70 villes partout en France. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession ou d'acquisition de fonds de commerce à Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux… et dans toute commune Française.

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248 Locaux commerciaux à céder pour votre recherche

CESSION DE DROIT AU BAIL 115 M2 DANS LE CENTRE DE BORDEAUX - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

CESSION DE DROIT AU BAIL 115 M2 DANS LE CENTRE DE BORDEAUX

ARTHUR LOYD BORDEAUX vous propose la cession de ce local commercial de 85 m2 avec 30 m2 de réserve, dans le centre de Bordeaux, à proximité des t...

BAYONNE CENTRE - local avec visuel n° 1 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

BAYONNE CENTRE - local avec visuel n° 1

Sur axe très passant, local commercial de 45m², en RDC, en très bon état, avec une grande vitrine. Très belle vi...

ST JEAN DE LUZ - Proche plage - Restaurant 80m² - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

ST JEAN DE LUZ - Proche plage - Restaurant 80m²

Dans une rue très passante et commerçante, restaurant de 80m² comprenant 1 salle de restauration, 1 cuisine, 1 arrière-...

BIARRITZ Centre - local commercial 35m² - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

BIARRITZ Centre - local commercial 35m²

Au sein du quartier très commerçant de BIARRITZ, proche Halles, local de 35m², en RDC, composé d'une surface commercial...

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Local commercial à céder - Au coeur du 6ème arrondissement de Lyon - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial à céder - Au coeur du 6ème arrondissement de Lyon

Vous recherchez à implanter votre activité commerciale dans un environnement commerçant ? Votre agence Brice Robert Arthur Loyd vous propose une ...

ANGLET, idéalement placé, local avec visuel n° 1 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

ANGLET, idéalement placé, local avec visuel n° 1

Local de 100 m² avec beaucoup de vitrines, très lumineux. Idéal pour magasin d'optique / audition.Destination du bail : Tous...

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LOCAL COMMERCIAL 67m² hypercentre Grenoble - Offre immobilière - Arthur Loyd
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LOCAL COMMERCIAL 67m² hypercentre Grenoble

Local commercial à céder place vaucanson, belle surface de 67m² avec une belle surface de vente, 2 réserves, une mezzanine et un sous sol.Le Loc...

CESSION RESTAURANT PROCHE SIAM - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

CESSION RESTAURANT PROCHE SIAM

Arthur Loyd vous propose la cession d'un fonds de commerce de restaurant à proximité de la rue de Siam, le local commercial comprend une surface ...

42 m²

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LOCAL COMMERCIAL A LOUER ROQUEBRUNE SUR ARGENS - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL A LOUER ROQUEBRUNE SUR ARGENS

ARTHUR LOYD NICE VAR EST propose à la location une surface commerciale de 445 m² environ au coeur de Roquebrune Sur Argens, visibilit...

445 m²

ROQUEBRUNE SUR ... 83520

Local commercial d'une surface d'environ 45m2 bénéficiant d'une excellente visibilité sur le boulevard General Perrier. - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial d'une surface d'environ 45m2 bénéficiant d'une excellente visibilité sur le boulevard General Perrier.

Local commercial d'une surface d'environ 45m2 bénéficiant d'une excellente visibilité sur le boulevard General Perrier.

45 m²

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq :

  • La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,
  • La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,
  • Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,
  • La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,
  • La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

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