Local commercial disponible à la Cession

Vous êtes à la recherche d’un local commercial à acquérir ? Les grands projets immobiliers en cours dans de nombreuses régions de France donnent lieu à des opportunités de cession de locaux commerciaux et de fonds de commerce à même de convenir à votre entreprise. Premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise, Arthur Loyd vous permet de découvrir de nombreuses offres de locaux commerciaux à céder au cœur des zones géographiques les plus dynamiques de France.

Arthur Loyd met à disposition de ses clients sa connaissance complète du marché national et sa connaissance fine des marchés locaux grâce à son réseau indépendant présent dans plus de 70 villes partout en France. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession ou d'acquisition de fonds de commerce à Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux… et dans toute commune Française.

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Résultats pour votre recherche cession locaux commerciaux

6 Cession de droit au bail - Locaux commerciaux - Lyon 6ème - Offre immobilière - Arthur Loyd
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Cession de droit au bail - Locaux commerciaux - Lyon 6ème

Vous recherchez un local commercial sur le secteur de Lyon 6ème ? Votre agence Brice Robert Arthur Loyd vous propose une surface d'environ 36m² à...

2 LOCAL COMMERCIAL BAIL À CÉDER SECTEUR GARE DE BORDEAUX - Offre immobilière - Arthur Loyd
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LOCAL COMMERCIAL BAIL À CÉDER SECTEUR GARE DE BORDEAUX

Arthur Loyd Bordeaux vous propose la cession de ce local commercial de 158 m², dont 144 m² en rez-de-chaussée, situé près de la gare de Bordeaux ...

1 DROIT AU BAIL RESTAURANT-BAR AVEC EXTRACTION - Offre immobilière - Arthur Loyd
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DROIT AU BAIL RESTAURANT-BAR AVEC EXTRACTION

Sur un axe très passant, local de 60 m² environ dans une zone active et recherchée. Il a été refait à neu...

4 LOCAL COMMERCIAL à LOUER de 78 m² - Offre immobilière - Arthur Loyd
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LOCAL COMMERCIAL à LOUER de 78 m²

Local Commercial Fraîchement Rénové à Louer - Rue Du Pont Des Morts, MetzUn magnifique local commercial récemment rénové est désormais disponib...

4 Cession de bail Hypercentre Grenoble, 109m² surface de vente + 65m² de réserve - Offre immobilière - Arthur Loyd
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Cession de bail Hypercentre Grenoble, 109m² surface de vente + 65m² de réserve

Cession de Bail d'un local Commercial situé rue de Bonne , avec une très belle visibilité.Le local est en bon état avec de belles prestations....

174 m²

10 CESSION DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL - TOULOUSE CENTRE-VILLE - Offre immobilière - Arthur Loyd
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CESSION DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL - TOULOUSE CENTRE-VILLE

CESSION DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL - TOULOUSE CENTRE-VILLENous vous proposons en cession de droit au bail un local de 150 m², avec une su...

6 CESSION DE DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL LABEGE VILLAGE - TOULOUSE SUD EST - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

CESSION DE DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL LABEGE VILLAGE - TOULOUSE SUD EST

CESSION DE DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL LABEGE VILLAGE - TOULOUSE SUD ESTNous vous proposons en cession de droit au bail un local commercia...

1 A CÉDER RUES PIÉTONNES LILLE - Offre immobilière - Arthur Loyd
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A CÉDER RUES PIÉTONNES LILLE

Local commercial situé sur la rue du Sec Arembault, bénéficiant d'une forte notoriété et d'un bel effet d'enseigne. Terrasse refaite récemment/R...

130 m²

LILLE 59000

11 LOCAL COMMERCIAL à VENDRE de 427 m² - Offre immobilière - Arthur Loyd
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LOCAL COMMERCIAL à VENDRE de 427 m²

A TERVILLE dans un emplacement stratégique, à fort potentiel commercial comme la Zone de la Petite Ouette.Description du bien: Un local commer...

427 m²

5 CESSION DE BAIL - LOCAL COMMERCIAL - BORDEAUX HYPER CENTRE - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

CESSION DE BAIL - LOCAL COMMERCIAL - BORDEAUX HYPER CENTRE

Arthur Loyd Bordeaux vous propose une opportunité exceptionnelle en plein coeur de Bordeaux, sur la rue Sainte-Catherine.Le droit au bail de ce...

1 Fonds de commerce à céder - TOURS NORD - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Fonds de commerce à céder - TOURS NORD

A Tours Nord, a proximité immédiate des quais de la Loire et du centre-ville, Arthur Loyd vous propose la vente d'un fonds de commerce en restaur...

111 m²

TOURS 37100

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq :

  • La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,
  • La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,
  • Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,
  • La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,
  • La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

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