Les dispositifs d’aide et d’accompagnement pour la mise en conformité du décret tertiaire

Découvrez les aides et solutions d’accompagnement pour respecter le décret tertiaire. Un guide complet pour optimiser la performance énergétique de vos bâtiments et répondre aux obligations réglementaires.

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Dans l’univers de l’immobilier tertiaire, la mise en conformité énergétique n'est pas seulement une question de durabilité : elle devient une obligation pour les entreprises. Avec l’arrivée du décret tertiaire, de nombreuses structures doivent désormais repenser la performance énergétique de leurs bâtiments pour réduire leur consommation d’énergie. Ce cadre législatif pousse chacun à adopter des solutions efficaces pour mieux gérer ses consommations énergétiques, tout en bénéficiant d’un accompagnement.

 

Le décret tertiaire : obligations et enjeux de mise en conformité

Tout d’abord, il est important de comprendre le décret tertiaire et ce qu’il impose concrètement. Ce décret, également appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, est un pilier majeur dans la politique énergétique française. Il exige une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, avec des objectifs bien définis : une baisse de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020.

Selon le ministère de la Transition écologique, le secteur tertiaire représente environ 44 % de la consommation énergétique totale des bâtiments en France en 2022. Ce chiffre montre l’ampleur des améliorations nécessaires pour respecter les objectifs nationaux de neutralité carbone.

Pour se conformer à ces nouvelles exigences, les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux d’activité) doivent donc planifier des rénovations énergétiques efficaces. Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour alléger le coût et accompagner ce processus.

 

Quelles aides pour financer la mise en conformité énergétique ?

Mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique peut être complexe, et le financement de ces démarches est un frein courant. Pour encourager les entreprises à franchir le pas, l’État et d’autres entités ont mis en place des aides financières et fiscales spécifiques.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est l’un des leviers principaux pour soutenir les rénovations énergétiques dans le secteur tertiaire. Ces certificats offrent une aide financière en contrepartie d’actions d’économies d’énergie. En fonction des travaux effectués, les entreprises peuvent recevoir une aide variable, calculée selon le niveau d’économies d’énergie obtenu.

Selon les données officielles, le dispositif CEE a permis de réduire de 6,3 millions de tonnes de CO₂ les émissions liées aux bâtiments tertiaires en 2021. Les travaux financés par les CEE incluent des mesures d’isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage, ou encore l’installation de panneaux solaires.

Les aides de l’ADEME et le Fonds Chaleur

L’Agence de la Transition Écologique (ADEME) propose également des subventions et aides spécifiques, notamment par le biais du Fonds Chaleur, pour soutenir les entreprises dans leur transition énergétique. Ce fonds finance les installations qui permettent de produire ou récupérer de la chaleur renouvelable, comme les chaudières biomasse ou les réseaux de chaleur.

Ces aides sont souvent accordées sous certaines conditions, et elles visent à encourager l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Les critères d’éligibilité sont précis, et l’accompagnement de l’ADEME peut être essentiel pour optimiser le dossier de demande.

Les dispositifs fiscaux : amortissement et crédit d’impôt

Enfin, pour alléger la charge financière des travaux, plusieurs dispositifs fiscaux existent. Les entreprises peuvent bénéficier d’un amortissement fiscal sur leurs investissements en matière d’efficacité énergétique. De plus, des crédits d’impôt spécifiques sont également disponibles pour certains travaux, comme l’installation d’équipements d’énergies renouvelables. Ces incitations fiscales, bien que souvent méconnues, peuvent significativement réduire l’impact des dépenses liées à la mise en conformité énergétique.

 

Objectifs décret tertiaire

L’accompagnement technique pour une conformité durable

Outre les aides financières, l’accompagnement technique est un élément crucial pour réussir une transition énergétique durable. La planification des travaux nécessite une expertise en ingénierie, afin de cibler les actions les plus pertinentes pour chaque type de bâtiment.

L’audit énergétique obligatoire

La première étape de mise en conformité passe souvent par un audit énergétique, qui est d’ailleurs obligatoire pour de nombreux bâtiments tertiaires. Cet audit permet de dresser un état des lieux précis de la consommation énergétique et d’identifier les actions prioritaires. Il propose aussi un calendrier pour atteindre les objectifs de réduction du décret tertiaire.

L’audit énergétique est donc un véritable outil de stratégie, car il offre une vision claire des points à améliorer et propose des scénarios de travaux adaptés au contexte du bâtiment.

Le rôle des bureaux d’études spécialisés

Les bureaux d’études spécialisés dans la performance énergétique offrent un accompagnement sur mesure pour le montage et le suivi des dossiers de mise en conformité. Ils interviennent dès la phase de conception des travaux jusqu’au suivi post-intervention pour mesurer les gains énergétiques réalisés. Certains bureaux d’études proposent également un accompagnement dans le montage des dossiers de demande d’aides, ce qui peut s’avérer décisif pour sécuriser les financements.

 

En pratique : comment lancer un projet de mise en conformité ?

Se lancer dans un projet de mise en conformité nécessite une méthodologie précise. Voici quelques étapes essentielles pour bien débuter.

  1. Réaliser un diagnostic énergétique initial : Évaluer la consommation et les performances actuelles permet de mieux cibler les actions à mettre en place.
  2. Établir un plan d’action : Ce plan détaille les étapes nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique, en identifiant les actions prioritaires.
  3. Rechercher les aides financières : Monter les dossiers pour les aides et subventions peut être fastidieux, mais il est souvent avantageux de se faire accompagner pour optimiser ces demandes.
  4. Suivi post-intervention : Mesurer l’impact des travaux sur la consommation d’énergie et procéder aux ajustements nécessaires fait partie des meilleures pratiques pour maintenir les économies dans la durée.

 

 

Mettre en conformité un bâtiment avec les obligations du décret tertiaire représente un défi, certes, mais c’est également une opportunité majeure. Grâce aux dispositifs d’aides et aux solutions d’accompagnement disponibles, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique tout en réduisant leur empreinte carbone. Ce parcours est essentiel pour répondre aux exigences réglementaires, mais il peut aussi ouvrir des perspectives économiques nouvelles en réduisant les coûts énergétiques de manière significative.

 

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