Votre entreprise est-elle éligible au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?

Certains travaux d'amélioration énergétique des bâtiments tertiaires des Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt. 
En effet, de plus en plus de mesures tendent à inciter les entreprises, professionnels et commerces à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Afin d'inciter les très petites, petites et moyennes entreprises à se lancer, l'état a mis en place un crédit d'impôt dédié. 

Quelles sont les dépenses éligibles à ce crédit d'impôt ? 

• Isolation des murs, combles ou toitures (hors combles perdus), toitures-terrasses ;
• Chauffe-eau solaire collectif, chaudière biomasse collective ;
• Pompe à chaleur (plusieurs modes pris en compte) ;
• Ventilation mécanique simple ou double flux ;
• Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid ;
• Systèmes de régulation ou programmation de la ventilation et du chauffage ;

Et pour les territoires d'outre-mer : 

• Réduction des apports solaires par la toiture ;
• Protection des baies contre le rayonnement solaire ;
• Climatisation performante

En quoi consiste le crédit d'impôt ? 

Le montant de ce crédit d'impôt, limité à un maximum de 25 000.00 € par entreprise, sera équivalent à 30% des dépenses éligibles.

L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant des dépenses hors taxes, et pourra inclure le coût de la main d'œuvre et de l'assistance à  maîtrise d'ouvrage le cas échéant. 

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

Toutes les TPE et PME, de tous secteurs d'activités, qui sont soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent prétendre à ce crédit d'impôt, qu'elles soient propriétaires  de locaux tertiaires ou locataires  de ces locaux, qu'ils s'agisse de  bureaux, entrepôts ou commerces, du moment qu'elles font réaliser les travaux concernés par le dispositif. 

Comment en profiter ? 

Il suffit de déclarer les dépenses concernées, réellement engagées (devis signé, dépenses engagées au cours de l'année concernée par la déclaration d'IR ou d'IS).

Bon à savoir !

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires octroyé aux TPE et PME, il faudra impérativement que les travaux concernés soient réalisés par un artisan certifié RGE : Reconnu Garant de l'Environnement ! 

Il sera aussi impératif que les travaux concernés aient été engagés (devis daté et signé) entre le 1ᵉʳ octobre 2020 et avant le 31 décembre 2021 !

Le conseil d'Arthur Loyd Orléans :

Que vous soyez propriétaire ou locataire de locaux commerciaux, bureaux ou entrepôts, l'amélioration de l'efficacité énergétique de votre bien immobilier, professionnel ou commercial n'est pas à prendre à la légère. En dehors des réglementations qui risquent de devenir de plus en plus pointues, la qualité énergétique des biens immobiliers commerciaux ou professionnels devient progressivement un critère majeur dans la prise de décision des preneurs et acquéreurs potentiels. Il serait donc avisé de profiter de ce crédit d'impôt pour entamer quelques travaux qui permettront d'améliorer le confort, la qualité énergétique, et certainement les coûts de chauffage/climatisation ou entretien de vos locaux !