Les travaux et les actions d’efficacité énergétique permettent d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Les CEE (certificats d’économies d’énergie) font partie des aides à mobiliser pour réduire le reste à charge, à condition de choisir des opérations éligibles et de respecter les calendrier applicables.
Pourquoi les CEE comptent dans une stratégie « décret tertiaire »
Le décret tertiaire impose une baisse progressive des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires assujettis, avec des paliers (2030, 2040, 2050) et une année de référence.
Les CEE peuvent accompagner le financement de travaux tertiaires et, plus largement, des actions d’efficacité énergétique qui réduisent la consommation mesurée.
Pour beaucoup d’acteurs, les CEE sont une aide financière à la rénovation indispensable à l’aboutissement de leur projet.
CEE : de quoi parle-t-on exactement ?
Les CEE existent depuis 2005. Il s’agit d’un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburants (les obligés) à atteindre des quotas de certificats sur une période donnée. Pour y parvenir, ils peuvent financer des opérations d’économies d’énergie sous forme de prime. Les économies sont comptabilisées en kWh cumac (kWh cumulés et actualisés).
Opérations standardisées : le cœur du dispositif dans le tertiaire
La majorité des projets tertiaires passent par des opérations standardisées. Il s’agit de travaux courants pour lesquels une valeur forfaitaire de CEE est fixée dans une fiche, publiée par arrêté .
Ces fiches précisent :
- les exigences techniques à respecter,
- les modes de preuve attendus,
- et les règles liées aux dates d’engagement et d’achèvement, si applicables.
Opérations spécifiques : en l’absence de fiche préétablie
Il est aussi possible de demander des CEE pour des opérations spécifiques. Ces projets d’efficacité énergétique non référencés dans les fiches standardisées sont instruits au cas par cas.
Janvier 2026 : passage en P6
Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif est entré en 6ᵉ période (P6). Il faut s’attendre à un renforcement des contrôles et des exigences accrues de traçabilité.
À noter : les dossiers déposés avant le 31 décembre 2025 relèvent encore de la P5, avec les conditions associées.
Quelles opérations CEE sont les plus fréquentes dans le tertiaire ?
Dans le tertiaire, les fiches sont regroupées par grands postes :
- EN (enveloppe / isolation)
- TH (thermique : chauffage, ECS, refroidissement…)
- EQ (équipements, éclairage…)
- SE (services : contrat de performance énergétique...)
Exemples concrets de travaux éligibles :
- l’isolation de combles/toitures (BAT-EN-101) ou de planchers (BAT-EN-103)
- le remplacement de menuiseries (ex. BAT-EN-104)
- l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment GTB (BAT-TH-116)
- des actions sur le froid commercial (par exemple : la fermeture de meubles frigorifiques BAT-EQ-124)
Comment assurer l’éligibilité de son projet aux CEE ?
Pour être éligible aux CEE, l’opération doit correspondre à une fiche standardisée et respecter ses exigences (techniques, preuves, calendrier).
Choisir la bonne fiche (et la bonne version)
Une même famille de travaux peut avoir plusieurs fiches, avec des périmètres distincts (France métropolitaine / outre-mer, usages, équipements concernés).
Les fiches CEE peuvent aussi évoluer : conditions modifiées, fiche remplacée ou date d’abrogation dépassée. Avant d’engager les travaux, il faut donc ouvrir la fiche concernée (par exemple sur le calculateur CEE de l’ADEME) et vérifier trois points : le statut et les dates d’applicabilité, les exigences techniques et le calendrier à respecter.
Respecter les preuves attendues
Les fiches intègrent des exigences de justification : attestations, caractéristiques techniques, éléments de traçabilité… Il faut pouvoir prouver que l’opération réalisée correspond bien aux conditions de la fiche.
CEE et décret tertiaire : cas des locaux loués
Dans un local loué, pour mobiliser des CEE, il faut savoir qui porte le dossier.
En pratique, quatre points doivent être tranchés : qui pilote l’opération, qui signe les devis, qui paie le reste à charge et qui perçoit la prime. Ces règles se formulent par écrit dans le bail. Pour le détail, voir la répartition des charges
