Honoraires Arthur Loyd Chartres

Barème des honoraires de  négociation au premier janvier 2023
Acquisition fonds de commerce et immobilier d'entreprise

Barème hors taxes auquel s'ajoute la T.V.A. au taux en vigueur

Honoraires payés par l'acquéreur (en sus du prix de vente)

• Prix de vente jusqu'à 100.000 € :
  Minimum de 8.000,00 € + T.V.A. au taux en vigueur
   
• Prix de vente compris entre 100.001 € et 300.000 € :
  7 % du prix de vente + T.V.A. au taux en vigueur
   
• Prix de vente compris entre 300.001 € et 600.000 € :
  6 % du prix de vente + T.V.A. au taux en vigueur
   
• Prix de vente supérieur à 600.001 € :
  5 % du prix de vente + T.V.A. au taux en vigueur
   

Location gérance  fonds de commerce

A la charge du preneur : 1 mois de redevance par année de gérance + T.V.A. au taux en vigueur, avec
minimum de 5.000 €.
 

Location bureaux et locaux d'activité

• Locataire :
  20 % du loyer annuel HT avec un minimum de 800 € HT + T.V.A au taux en vigueur.
  Frais de rédaction de bail en sus 900 € HT + T.V.A. au taux en vigueur.
• Propriétaire :
  10 % du loyer annuel HT avec un minimum de 800 € HT + T.V.A au taux en vigueur.
   

Location commerces avec et sans droit d'entrée ou cession bail

• Preneur : 30 % de la valeur locative (loyer annuel HT + 1/10 du droit d'entrée ou de la cession)
   

Valorisation et/ou expertises de sites non  destinés à la commercialisation

Selon devis minimum : 1.500 € H.T.