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Mais pour résilier un bail commercial, le locataire doit suivre certaines démarches. Découvrez ci-dessous les conditions de résiliation des baux commerciaux par les locataires.
En théorie, un bail commercial doit durer jusqu'à son terme, soit au moins 9 ans. La norme est donc de s'arrêter à la fin du bail commercial. Au terme du contrat de 9 ans, le locataire peut décider de ne pas renouveler. Il n'a pas à justifier son départ. Le locataire doit simplement indiquer qu'il entend résilier le bail commercial. Pour être effectif, le congé n'a pas à être "accepté" par le bailleur. Il se termine "de plein droit".
Cependant, à l'initiative du locataire, il existe plusieurs possibilités de résiliation anticipée.
Il est possible pour un locataire de demander une résiliation anticipée de son bail commercial. Pendant la durée initiale (9 ans) d'un bail commercial, le locataire peut résilier à l'issue de chaque période de trois ans, soit au bout de 3, 6 ou 9 ans ce qu'on appelle la fin de triennale. Et ce sans avoir à se justifier. Le propriétaire n'a alors pas le droit de refuser au locataire la résiliation de trois ans, sauf si le bail commercial a été conclu pour une une durée supérieure à 9 ans (par exemple 12 ans).
Sauf stipulation contraire dans le contrat de bail commercial, le locataire n'a pas à verser d'indemnité de départ anticipé au propriétaire. Dans le cadre d'un bail avec engagement ferme de plus de 3 ans, il est courant que le propriétaire ajoute au contrat du bail un clause concernant des indemnités en cas de départ anticipé.
Si la résiliation du bail commercial intervient en cours de période triennale, le locataire doit la justifier auprès du propriétaire (difficultés financières …). Dans certains, avec les bons justificatifs, le locataire a le droit de donner congé de son bail commercial à tout moment., y compris en cours de période triennale. C'est notamment le cas pour départ à la retraite ou une invalidité (le locataire doit toucher une pension).
Il est à noter que :