Négocier (ou renégocier) votre bail commercial

6 avril 2022
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Loyer, charges, cession, insertion de clauses particulières, sous-location...La négociation joue un rôle essentiel dans le cadre d'un bail commercial, l'expertise d'Arthur Loyd étant mise au service des entreprises et des bailleurs, privés ou institutionnels.

Les conditions qui président à la (re)négociation

Contrat classique dans le domaine de l'immobilier d'entreprise, le bail commercial est établi pour une durée de 9 ans et engage donc le locataire sur une longue période. Relativement rigide, ce contrat obéit à des conditions strictes quant à sa révision qui ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période triennale – d'où le terme de bail 3/6/9. Sauf accord entre bailleur et locataire, c'est néanmoins lorsque le bail arrive à échéance qu’une modification / renégociation est le plus souvent envisagée. Que celle-ci intervienne 3 ans ou 9 ans après la conclusion du contrat, la renégociation est souvent le fruit d'une initiative du locataire et portera sur le montant des loyers, la répartition des charges, les conditions juridiques qui régissent l’occupation des locaux – leur déspécialisation en vue de mener une autre activité par exemple – ou encore la cession du bail commercial. 

Dans le cadre de ce dialogue entre bailleur et locataire où chacun tâche de défendre ses intérêts, une connaissance des éléments négociables du contrat autant que du marché immobilier professionnel est indispensable à une renégociation fructueuse pour l'entreprise. Lors de la signature du bail commercial, la négociation est une étape clef du projet d'implantation d'une entreprise, qui doit s'assurer que son engagement est à la mesure des prestations fournies. Pour le bailleur, le contrat doit également offrir un certain nombre de garanties.

 

L'expertise d'Arthur Loyd Nantes

Les objectifs d'un bailleur diffèrent selon qu'il s'agit d'un particulier ou d'un bailleur institutionnel de type SCPI, assureur ou fonds de pension : savoir appréhender ces intérêts est évidemment un atout stratégique lorsqu'il s'agit de (re)négocier un bail commercial. C'est ici que l'expertise d'un professionnel de l'immobilier d'entreprise peut conférer au locataire un avantage décisif, les conseillers d'Arthur Loyd Nantes mettant ici leur connaissance du marché au service des sociétés. L’attractivité du secteur, la zone de chalandise, les prix au m², les transactions réalisées à proximité de l'immeuble de même que la visibilité dont ce dernier bénéficie grâce à la présence de l'entreprise locataire sont autant d'éléments que nos conseillers sauront utiliser en faveur de celle-ci. Leur maîtrise des aspects juridiques du bail commercial permet également aux collaborateurs d'Arthur Loyd d'accompagner efficacement leurs clients notamment dans le cadre d'opérations de cession ou de résiliation anticipée. La négociation va également intéresser les propriétaires/bailleurs qui souhaitent insérer certaines clauses dans le bail commercial – clause de non rétablissement ou clause résolutoire par exemple – ou dans le cadre d'un congé délivré au locataire pour mettre en vente les locaux loués.

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