Local commercial disponible à la Cession

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184 Locaux commerciaux à céder pour votre recherche
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Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL 180m² Centre-Ville de Grenoble

Au centre-ville de Grenoble, sur Boulevard Gambetta avec accès véhicule double sens et nombreuses possibilité de parking, nous vous proposons la ...

180 m²

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Locaux commerciaux

Local commercial à céder - 35 m² - Tours centre

Tours centre, proche théâtre, un local commercial d'environ 35 m², comprenant une surface de vente d'environ 29 m² et une ...

35 m²

TOURS 37000

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Locaux commerciaux

Local commercial cession à CHARTRES 28000

A CEDER - EURE ET LOIR - CHARTRES coeur de ville Bail à céder local commercial de 60 m² emplacement n°1.

61 m²

Locaux commerciaux

Local commercial cession à CHARTRES 28000

CESSION - CHARTRES- EURE ET LOIR - Centre-ville- Cession de fonds de commerce prêt à porter masculin ou Cession de droit au bail commercial conce...

134 m²

Locaux commerciaux

BIARRITZ Les Halles, local de 85 m²

Dans rue commerçante et passante, très belle vitrine pour ce local, en angle, de 85 m². Destination : Tout commerce sauf resta...

85 m²

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Locaux commerciaux

LOCATION AVEC DROIT D'ENTREE - ZAC DE QUETIGNY

LOCATION AVEC DROIT D'ENTREE Locaux commerciaux au coeur de la zone commerciale de QUETIGNY. Un local avec plus de 500 m² de surface de ven...

548 m²

QUETIGNY 21800

Locaux commerciaux

Valence - Cession droit au bail local commercial

A Valence, dans les rues piétonnes, local commercial d'une surface commerciale d'environ 40 m². Dans une rue qualitative et historiqu...

49 m²

VALENCE 26000

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Cession de bail Poitiers 622 m2

A céder droit au bail rare sur Poitiers centre Surface de 622m2 avec plus de 12ml de vitrine ! Ce local commercial est situé sur la...

622 m²

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Local commercial à céder - 30 m² - Tours hypercentre

Vous êtes à la recherche d'un local commercial pour installer votre boutique en hyper centre de Tours ? Arthur Loyd vous propose cette surface c...

30 m²

TOURS 37000

Locaux commerciaux

CESSION DE DROIT AU BAIL RUE PIETONNE RENNES

Arthur Loyd Rennes vous propose à la location, un local commercial idéalement situé dans une rue piétonne très commerçante

17 m²

RENNES 35000

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Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL A CEDER NICE

ARTHUR LOYD NICE VAR EST vous propose un local commercial d'environ 31 m² idéalement situé sur le Boulevard Jean Jaurès...

31 m²

NICE 06300

Locaux commerciaux

Local Commercial à céder , emplacement recherché Grenoble

En hypercentre de Grenoble, à deux pas de la place Victor Hugo et Docteur Martin, nous vous proposons une cession de bail d'un local en très bon ...

72 m²

Locaux commerciaux

CESSION DE BAIL LOCAL COMMERCIAL EMPLACEMENT PRIME AIX -EN-PROVENCE

FIGUIERE IMMOBILIER ARTHUR LOYD vous propose ce local commercial en emplacement prime dans le centre ville d'Aix-en-Provence. Ce local commercia...

105 m²

Locaux commerciaux

LA CHAUSSEE - CESSION DROIT AU BAIL LOCAL COMMERCIAL 300 M² - AXE PASSANT

Dans un ensemble immobilier, un local commercial de 300 m² Pas de concurrence directe avec les autres occupants, soit : opticien, restaurant, ba...

300 m²

LA CHAUSSEE SAI... 41260

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Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL 134m² RENNES

Arthur Loyd Rennes vous propose une cession de droit au bail de vente de produits en vrac

134 m²

RENNES 35000

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Locaux commerciaux

NIORT BEL EMPLACEMENT HYPER CENTRE CESSION DE BAIL

A louer, Niort hyper centre, dans le cadre d'une cession de bail, local commercial de 50 m2 en RDC (plus une cave), en rue piétonne. Local...

50 m²

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Locaux commerciaux

Local commercial - Centre-ville - Villeurbanne

Vous recherchez un local commercial sur le secteur de Villeurbanne ? Votre agence Brice Robert Arthur Loyd Lyon vous propose un bien d'environ 93...

124 m² (divisible)

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Locaux commerciaux

Locaux commerciaux cession de bail à BORDEAUX 33000

ARTHUR LOYD BORDEAUX vous propose la cession de ce local commercial situé au coeur du triangle d'or de Bordeaux. Avec un beau linéaire vitrine,...

60 m²

BORDEAUX 33000

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq ;  

 

- La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,

- La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,

- Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,

- La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,

- La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

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