Local commercial disponible à la Cession

Vous êtes à la recherche d’un local commercial à acquérir ? Les grands projets immobiliers en cours dans de nombreuses régions de France donnent lieu à des opportunités de cession de locaux commerciaux et de fonds de commerce à même de convenir à votre entreprise. Premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise, Arthur Loyd vous permet de découvrir de nombreuses offres de locaux commerciaux à céder au cœur des zones géographiques les plus dynamiques de France.

Arthur Loyd met à disposition de ses clients sa connaissance complète du marché national et sa connaissance fine des marchés locaux grâce à son réseau indépendant présent dans plus de 70 villes partout en France. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession ou d'acquisition de fonds de commerce à Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux… et dans toute commune Française.

revenir à la liste
236 Locaux commerciaux à céder pour votre recherche

offres immobilières Arthur Loyd
Locaux commerciaux

VICHY COEUR DE VILLE

Droit au bail concernant un très beau local commercial situé dans le triangle d'or de Vichy, sur une rue piétonne et commerçante.Local d'une surf...

70 m²

À CÉDER - ESPACE COTY - CELLULE COMMERCIALE - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

À CÉDER - ESPACE COTY - CELLULE COMMERCIALE

A CÉDER - ESPACE COTY LE HAVRE - Superbe cellule commerciale disposant d'une surface de vente de 154 m² avec visuel sur l’extérieur. Nombreux par...

154 m²

12
CESSION DROIT AU BAIL 63M2 LE BOUSCAT - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

CESSION DROIT AU BAIL 63M2 LE BOUSCAT

ARTHUR LOYD BORDEAUX vous propose ce local commercial de 63 m2 en cession de bail, entre Le Bouscat et Bordeaux, excellente visibilité sur un axe...

4
Local commercial en cession de bail - Centre commercial - L'isle d'Abeau - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial en cession de bail - Centre commercial - L'isle d'Abeau

Vous recherchez votre future implantation sur L'isle d'Abeau ? Votre agence Brice Robert Arthur Loyd vous propose un bien situé au sein d'un reta...

offres immobilières Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL ARTERE COMMERCANTE

Droit au bail concernant un très beau local commercial en angle situé dans le triangle d'or de Vichy sur un axe passant et commerçant.Belle surfa...

64 m²

BIARRITZ CENTRE - Local 65 m² - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

BIARRITZ CENTRE - Local 65 m²

Proche de la place Clémenceau, en RDC, local de 65m² comprenant une surface commerciale, une réserve, un WC et une mezzanine. ...

BIARRITZ CENTRE - Local climatisé 69m² - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

BIARRITZ CENTRE - Local climatisé 69m²

Proche de la place Clémenceau, en RDC, jolie boutique de 69m² avec de nombreuses vitrines. Comprend une surface commerciale, une r&ea...

2
CESSION DROIT AU BAIL 101M2 BORDEAUX - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

CESSION DROIT AU BAIL 101M2 BORDEAUX

ARTHUR LOYD BORDEAUX vous propose la cession de ce local commercial de 101 m2 à Bordeaux équipé d'un extracteur avec filtre charbon et sortie en ...

4
Locaux commerciaux cession de bail à BORDEAUX 33000 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Locaux commerciaux cession de bail à BORDEAUX 33000

ARTHUR LOYD BORDEAUX vous propose à la location ce local commercial situé proche Musée d'Aquitaine. En angle de rue, ce commerce dispose d'une ...

2
Locaux commerciaux en cession de bail - Centre-ville de Lyon - Lyon 2ème  - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Locaux commerciaux en cession de bail - Centre-ville de Lyon - Lyon 2ème

Vous recherchez la meilleure implantation pour vos futurs locaux commerciaux ? Votre agence Brice Robert Arthur Loyd vous propose une surface d'e...

10
Cession local commercial - Angle de rue - Francheville - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Cession local commercial - Angle de rue - Francheville

Vous recherchez un local commercial à Francheville ? Votre agence Brice Robert Arthur Loyd vous propose un bien de 367m² à céder. Il dispose d'un...

367 m²

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq :

  • La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,
  • La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,
  • Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,
  • La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,
  • La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

Vous ne trouvez pas le bien qui correspond à vos attentes ?

Notre site ne diffuse qu'une sélection de biens. Trouvez le bien immobilier adéquat, grâce à la recherche inversée.
Décrivez-nous votre recherche, et nos spécialistes de l'immobilier d'entreprise rechercheront parmi l'ensemble des offres & solutions disponibles sur le marché LE produit / LA formule qui vous correspond.

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande et de la relation commerciale qui peut en découler.

Contenus Cession de Locaux commerciaux

Filtrer par type de transaction