Quelles sont les 5 catégories d’ERP ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont classés par type et par catégories en fonction de l’activité exercée et des effectifs accueillis. On distingue 5 catégories d’ERP qui déterminent les règles et normes applicables.

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Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires qui reçoivent un public extérieur à titre gratuit ou payant : les entreprises et établissements ouvertes exclusivement au personnel, salariés et collaborateurs, n’entre donc pas dans la catégorie ERP. En vertu des dispositions de l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation « sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ». Les ERP font l’objet d’un classement en fonction de deux critères majeurs :

Le type d’activité exercé qui donne lieu à l’attribution d’une lettre. Sont ainsi considérés comme des ERP les salles de spectacle, cinémas, hôtels, restaurants, magasins ou encore les maisons de retraite. La typologie des immeubles conditionne évidemment les normes et réglementations relatives à leur exploitation.

• La catégorie de l’ERP dépend quant à elle des effectifs publics reçus au sein de l’établissement : il existe 5 catégories soumises à une réglementation propre en fonction des risques liés à la présence du public. La 5ème et dernière catégorie concerne les établissements au sein desquels les effectifs admis n’atteignent pas les seuils d’assujettissement.  

Le classement de l’ERP est validé par une commission de sécurité grâce aux informations transmises par l'entreprise dans un dossier de sécurité déposé en mairie.

• Plus de 1500 personnes : ERP catégorie 1

• De 701 à 1500 personnes : ERP catégorie 2

• De 301 à 700 personnes : ERP catégorie 3

• Moins de 300 personnes (sauf 5ème catégorie) : ERP catégorie 4

• Les ERP de cinquième catégorie concernent les établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le seuil minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

En fonction de leur type et catégorie, les ERP sont soumis à des normes et réglementation strictes en matière de construction, évacuation, sécurité etc. dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions pénales – amendes voire prison – ou administratives – fermeture temporaire ou définitive de l’établissement

 

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