Immobilier neuf : des frais de notaires réduits dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement

Réponse

Pourquoi les frais de notaires sont ils réduits dans le cadre de VEFA ?

Dans le cadre de l'achat de biens immobiliers neufs, les frais de notaires sont réduits : cela concerne notamment les acquisitions de biens en VEFA – vente en état futur d'achèvement. Lorsque les biens sur lesquels portent la vente dépassent un montant de 150 000 €, les notaires peuvent accorder des remises allant jusqu'à 10 % de leurs émoluments.

Alors que dans le cadre de l'achat de bâtiments anciens, les frais de notaires sont évalués à environ 7 ou 8 % du prix du bien, ils se réduisent à 2 à 3 % du prix de vente dans le neuf. En effet,  pour un bien acheté en VEFA, ces frais de notaires sont uniquement constitués de la taxe de publicité foncière et de la rémunération de l'office notariale.

Ex : Pour un achat de 350 000 € en VEFA à Paris, les frais d'acquisition seront de 6 500 € – soit environ 1,9 % - contre 26 000 € pour un bâtiment ancien – soit environ 7,5 %.

il s'agit là d'un des avantages qu'offre la vente en VEFA aux acquéreurs. Autre particularité de la vente en l'état futur d'achèvement : une TVA de 20 % qui vient s'ajouter au prix du bien. Les bien achetés en VEFA sont donc plus chers que les bâtiments anciens puisque lorsqu'un acquéreur verse 360 000 € dans le cadre d'une telle transaction, 60 000 € reviennent à l'Etat au titre de la TVA.  Les frais de notaires réduits sont donc ainsi à mettre en balance avec une TVA élevée dans le cadre d'une VEFA.

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