Honoraires Arthur Loyd Poitou-Vendée

Location et négociation de bail
Bail commercial et professionnel	30% du loyer annuel HT, avec un minimum de 1200€ HT	À la charge du preneur ou éventuellement répartis par moitié entre bailleur et preneur selon convention au mandat
Bail précaire	Hors barème	Suivant accord et mandat spécifique
Vente d’immeuble ou de murs
Les honoraires sont inclus dans le prix de présentation des produits	8% de 0 à 100 000€, avec un minimum de 3000€ HT	À la charge de l’acquéreur*
	7,5% de 100 001 à 200 000€	À la charge de l’acquéreur*
	7% de 200 001 à 300 000€	À la charge de l’acquéreur*
	6,5% de 300 001 à 400 000€	À la charge de l’acquéreur*
	6% de 400 001 à 500 000 €	À la charge de l’acquéreur*
	5,5% de 500 001 à 700 000€	À la charge de l’acquéreur*
	5% > 700 001€	À la charge de l’acquéreur*
Cession de droit au bail, fonds de commerce, parts sociales.	8% de 0 à 100 000€ + 21% HT du loyer annuel HT HC	À la charge de l’acquéreur*
	7,5% de 100 001 à 200 000€ + 21% HT du loyer annuel HT HC	À la charge de l’acquéreur*
	7% de 200 001 à 300 000€ + 21% HT du loyer annuel HT HC	À la charge de l’acquéreur*
	6,5% de 300 001 à 400 000€ + 21% HT du loyer annuel HT HC	À la charge de l’acquéreur*
	6% de 400 001 à 500 000€ + 21% HT du loyer annuel HT HC	À la charge de l’acquéreur*
	5,5% de 500 001 à 700 000€ + 21% HT du loyer annuel HT HC	À la charge de l’acquéreur*
	5% > 700 001€ + 21% HT du loyer annuel HT HC	À la charge de l’acquéreur*



Gestion	3,90% HT des encaissements HT	À la charge du mandant

*Sauf convention contraire au mandat.

Tarif Hors Taxes, TVA en sus au tarif en vigueur

Mentions légales :

« JRS CONSEILS - ARTHUR LOYD POITOU ATLANTIQUE », ci-après désignée « l’Agence », SAS au capital de 200000,00 euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Oudin 86000 Poitiers, RCS Poitiers n° 527537443, titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 8601 2018 000 038 355 délivrée par CCI de la Vienne , numéro de TVA FR14 527 537 443 , assurée en responsabilité civile professionnelle par SERENIS ASSURANCES dont le siège est sis 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG , sur le territoire national sous le n° VD7.000.001/18543 ;
Adhérente de la caisse de Garantie AXA FRANCE dont le siège est sis 313 terrasse de l'Arche 92000 Nanterre sous le n° 10146441104 pour un montant de 110 000,00€ ;
Représentée par « POITOU TRANSACTIONS », SARL au capital de 7 000.00 euros, dont le siège social est situé 95 Boulevard Pont Achard à POITIERS (86 000), RCS Poitiers n° 793040049.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION - Conformément à l'article L 611-1 du Code de la consommation, le consommateur (au sens de l'article liminaire du même code) est informé qu'il peut saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants. Coordonnées du médiateur : MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX.
Formulaire de réclamation en ligne : recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Site officiel : medimmoconso.fr
Informations sur vos obligations d'information : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Honoraires Arthur Loyd Poitou-Atlantique

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