Qu’est-ce que la vente en l’état futur d’achèvement ?

Réponse

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat concernant un bien à construire. Quels sont les avantages et les risques de ce contrat en immobilier d’entreprise ? 

Qui est concerné par les contrats de VEFA ?

La VEFA est conclue entre l'acquéreur et le vendeur d’un bien qui n’a pas encore été achevé. Ce dernier s'engage à livrer, à terme, le bien construit au signataire. Au moment de la signature de l'acte, l'acquéreur devient le propriétaire des biens qui seront progressivement mis en œuvre. 

Quel est l’intérêt de la VEFA ?

L'achat sur plan en VEFA permet de régler le montant en plusieurs fois, selon l'avancement des travaux et de profiter de frais notariés moins élevés.

Avec la VEFA, l’acquéreur bénéficie de tous les avantages d’un bien neuf. Cela signifie, par exemple, une meilleure appropriation des lieux par les collaborateurs et un cadre de travail à la pointe de l’innovation et de la tendance en immobilier d'entreprise. On pense notamment à l’ouverture des espaces professionnels, à la répartition de la lumière naturelle, au confort thermique, à l'ergonomie des aménagements…

Il est possible de prévoir des locaux tout équipés dans le cadre d’une VEFA. L'acquéreur peut choisir le type d'aménagement qu’il souhaite mettre en place pour son local ou ses bureaux. Ce contrat étant relativement flexible, les parties peuvent tout aussi bien décider de la livraison d’un bien non aménagé.

Quels sont les risques avec la VEFA ?

Le principal risque en VEFA est l'inachèvement du chantier. Pour s’en prémunir, il existe un contrat d’assurance spécifique : la Garantie Financière d'Achèvement (GAF). Il est également possible de souscrire une garantie de remboursement en complément.