Honoraires Arthur Loyd Logistique

Barème d’honoraires au premier janvier 2024

Location

(1) HT du loyer annuel de base HT et HC répartis entre le Preneur et le Mandant, hors incentive le cas échéant
(2) HT par année ferme d’engagement du loyer annuel de base HT et HC répartis entre le Preneur et le Mandant (exemple : 20% pour un bail de 24 mois de durée ferme)
(3) HT du prix de cession HT ou HD à la charge du Cédant avec un minimum de 4.000,00 € HT
* Répartition : Il est convenu que les honoraires de location sont répartis entre le Preneur et le Bailleur, dans les conditions fixées au mandat et deviendront exigibles dès la signature du bail.
* Les honoraires seront majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de l’établissement de la facture

VENTE

HT du prix de vente HT et HD
* Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du Vendeur et/ou de l’Acquéreur, dans les conditions fixées au mandat, et sera payable le jour de la signature de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
* Les honoraires seront majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de l’établissement de la facture