Qu'est-ce qu'un terrain constructible ?

Réponse

Un terrain constructible est un terrain capable de recevoir une construction immobilière neuve. Il regroupe tous les critères nécessaires à la réception d'un immeuble de bureaux ou locaux commerciaux par exemple.

Un terrain est jugé constructible s'il respecte les critères suivants :

• Être apte à accueillir une construction : le sous-sol et le sol doivent supporter le poids et les charges de la future construction.
• Être viabilisé (ou raccordé/raccordable) : la construction doit être reliée à une ou plusieurs voies d'accès et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphonie), le gaz et l'assainissement étant deux réseaux facultatifs.  
• Bénéficier des autorisations juridiques nécessaires à la construction : le ou les documents d'urbanisme doivent attester de la possibilité à construire sur le terrain.  

La constructibilité des terrains est déterminée par le plan local d'urbanisme (PLU) et la carte communale.  

Le plus souvent, un terrain est jugé non constructible s’il ne répond pas aux critères de viabilité ou si ce dernier est situé dans une zone à préserver, à risque ou insalubre.  

Bon à savoir : Depuis le 1er octobre 2020, une étude géotechnique doit être réalisée sur les terrains situés dans des zones où l'exposition aux phénomènes de mouvement du sol est modérée ou élevée. L'étude doit être annexée au compromis de vente, à l'engagement de vente ou à l'acte authentique de vente.  

Les différents types de terrains  

Il existe plusieurs types de terrains, à distinguer selon leur situation :  

• Le terrain en diffus (ou isolé), situé hors lotissement.
• Le terrain loti, lorsqu'un terrain est divisé en plusieurs lots.  

Les terrains sont également à distinguer selon leur destination :

• Terrain agricole
• Terrain viabilisé
• Terrain non constructible
• Terrain constructible
• Terrain à bâtir  

Attention à ne pas confondre le terrain constructible avec le terrain à bâtir. Il existe deux différences importantes entre ces termes :  

• Le terrain à bâtir est obligatoirement dépourvu de toute construction (excepté les bâtiments impropres tels que les ruines), tandis qu'un terrain constructible peut disposer d'une ou plusieurs constructions.  
• Le terrain à bâtir est toujours borné : les limites entre terrains doivent être fixées.  

Chaque type de terrain est soumis à des critères juridiques bien précis qu'il est nécessaire de connaître avant achat.  

 

Besoin d'aide pour la location d'un terrain à bâtir ou l'achat d'un terrain constructible ? Arthur Loyd, Premier Réseau National de Conseil en Immobilier d'Entreprise, vous accompagne dans vos démarches.  

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