La frugalité foncière, menace pour la réindustrialisation verte ?

Le foncier économique pourrait venir à manquer pour permetre l’implantation des projets liés au verdissement de l’économie

Estimations des besoins fonciers liés à l’émergence des filières vertes

Les projets d’investissement dans les filières de transition climatique sont probablement les meilleurs symboles de la transition énergétique actuellement à l’œuvre dans l’Hexagone : centrales photovoltaïques, fermes éoliennes, gigafactories de batteries, usines liées à l’hydrogène vert, etc.

Ils sont également la traduction concrète de décisions politiques – parfois via des subventions publiques – qui vont dans le sens d’un renforcement de la souveraineté économique de la France, et de la réduction des dépendances vis-à-vis de l’extérieur¹. Pourtant, cette transition verte pourrait être contrainte ou fortement ralentie du fait de la mise en œuvre de l’objectif ZAN, qui va entraîner, nous l’avons déjà développé dans la partie 2 de l’étude, une accentuation de la pénurie foncière qui sévit d’ores et déjà dans de nombreux territoires.

D’après nos calculs, les besoins fonciers théoriques pour les filières liées à la transition climatique en France métropolitaine sont compris entre 846 ha et 2 672 ha par an, en fonction du mode de comptabilisation des parcs photovoltaïques, par nature très consommateurs d’espace : dans le premier cas, ces derniers sont comptabilisés selon leur occupation foncière réelle² ; dans le second, ces parcs, sont comptabilisés à hauteur de 100 % des emprises foncières annoncées par leurs promoteurs. Au total, les filières vertes pourraient représenter entre 7 % et 21 % de l’enveloppe d’artificialisation des sols que la France s’est fixée au cours de la période 2021-2030. Une limite toutefois à notre analyse : cette fourchette exprime des besoins fonciers, sans que soit précisée la nature des terrains nécessaires : ENAF ou sites déjà artificialisés (tels que d’anciennes friches).

L’industrie – et a fortiori les filières liées à transition climatique – vont probablement souffrir d’un renforcement   de   la concurrence d’autres destinations (logement, commerce, bureaux, etc.) aux prix de sortie des opérations plus attractifs que l’industrie³. Au-delà de l’hostilité des habitants que peuvent générer les projets industriels⁴, il existe un réel risque d’éviction de nombreux territoires pour les filières vertes.

Dit autrement, l’industrie verte et les Energies renouvelables pourraient manquer de terrains d’accueil du fait d’une politique de sobriété foncière trop ambitieuse à l’horizon 2030.

^{1 : Se référer à l’interview d’Anaïs Voy-Gillis dans cette étude
2 : Centrales solaires : comptabilisation de l’artificialisation issue des structures portantes des panneaux et locaux techniques liés, soit 5 % de la surface d’une centrale – D’après Engie Green
3 : D’après « Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière », septembre 2022 – Intercommunalités de France, le Cerema et la Délégation Territoires d’industrie
4 : D’après « Réindustrialisation de la France : la perspective de créations d’emplois n’est plus toujours jugée suffisante face aux menaces environnementales », 13 novembre 2023 – Le Monde}

Cumuls des besoins fonciers des projets d’investissement dans les filières liées à la transition climatique en France - période 2019 / S1 2023 - en hectares

Source : Baromètre Arthur Loyd, données sources Trendeo

Besoins fonciers nécessaires pour 1 milliard d’euros investis dans les filières liées à la transition climatique en France - période 2019 / S1 2023 – en hectares

Source : Baromètre Arthur Loyd, données sources Trendeo

Besoins fonciers théoriques pour les filières liées à la transition climatique en France métropolitaine

Ce qu’il faut retenir :

Entre 846 ha et 2 672 ha par an⁷selon la prise en compte ou non à hauteur de 100 % des besoins spécifiques des EnR (centrales solaires en particulier)

Soit un équivalent compris entre 7 % et 21 % du foncier total à artificialiser imposé par l’objectif ZANau cours de la période 2021-2030 (objectif de « diviser par 2 le rythme d’artificialisation des sols de la période 2011-2020 », soit 12 500 ha par an)
À noter, la réponse à ces besoins fonciers pourra passer non pas uniquement par l’artificialisation des sols, mais également, par la densification de sites existants ou le réemploi de friches industrielles et urbaines.

La préconisation d’Arthur Loyd :

Etablir un moratoire de 18 à 24 mois sur l’application de l’objectif ZAN, afin d’évaluer les risques liés au manque de foncier pour l’atteinte des objectifs de décarbonation et de souveraineté économique de la France, et de mettre au point les études d’impact qu’il aurait fallu mener préalablement5 à l’application d’une politique publique aussi structurante pour les territoires. Ce moratoire enverrait un signal positif aux porteurs de projets des filières vertes, en désamorçant l’actuelle sur-anticipation du ZAN, dans son objectif à 2050, vécue dans certains territoires. Ce moratoire s’ajouterait aux délais supplémentaires d’intégration du ZAN dans les
documents d’urbanisme, prévus dans la loi de juillet 2023.

Plus largement, une grande concertation avec les acteurs de la Fabrique de la Ville (promoteurs, aménageurs, investisseurs, collectivités locales, établissements publics, urbanistes, Conseils en immobilier, industriels, etc.) permettrait d’établir un calendrier plus réaliste pour aller vers une cible équilibrée de sobriété foncière, qui prenne en compte à la fois les enjeux écologiques, la réalité des marchés fonciers et immobiliers, les mutations sociétales, et les besoins productifs ou énergétiques.

Note Méthodologique :

Sur les 56 milliards d’euros d’investissements recensés en France dans cette étude entre 2019 et le 1er semestre 2023, la taille des fonciers (terrains) nécessaires à la réalisation de ces bâtiments et infrastructures était connue pour 55 % des montants engagés.
Bien qu’imparfaite, nous jugeons cette représentativité satisfaisante, nous permettant de procéder à des estimations. Avec l’aide de notre partenaire data Trendeo, nous avons ainsi reconstitué un coefficient multiplicateur pour chacune des 6 grandes filières de transition climatique, permettant de déboucher sur un ratio de besoins fonciers (en m² ou hectares) pour 1 milliard d’euros d’investissements.

^{5 : D’après « Le « Zéro artificialisation nette » reste en travers de la gorge des maires et urbanistes », 24 juin 2022 – Libération
6 : L’interprétation des besoins fonciers liés aux filières de transition climatique ne saurait engager la responsabilité de Trendeo
7 : Ces estimations n’ont volontairement pas été confrontées aux 1 950 ha / an de besoins estimés en 2023 par le Préfet Mouchel-Blaisot, et qui se concentrent que sur les seuls besoins de l’industrie en France}