Le TRACFIN, de quoi s’agit-il ?

Réponse

Le TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les professionnels de l'immobilier ont leur rôle à jouer dans cette traque contre la fraude.

TRACFIN : les obligations des professionnels de l'immobilier

Comme les banquiers ou les notaires, les agences immobilières peuvent être les témoins d’une opération illégale ou soupçonner des intentions frauduleuses. Ces professionnels sont sommés de collecter et de transmettre toute information pouvant s’avérer utile aux services de renseignement.

Dans quels cas effectuer une déclaration à TRACFIN ?

Un agent immobilier doit impérativement faire une déclaration de soupçon à TRACFIN s’il sait, ou s’il pense, que les sommes proviennent d’une « infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ». Autrement dit, si le professionnel a un doute sur la provenance des fonds, l'identité du donneur ou du bénéficiaire, il est tenu d’en informer les services de renseignement.

Qu’est-ce que cela implique pour le client ?

Les clients faisant appel aux services d’une agence immobilière doivent s'attendre à répondre à des questions précises. Cela ne signifie pas que l’agent ou le conseiller les suspecte. Il s'agit d’une obligation à laquelle les professionnels visés par l’article L561-15 du Code Monétaire et Financier ne peuvent pas se soustraire. Le respect de ces obligations fait l'objet de contrôles aléatoires, avec des sanctions pour les professionnels et les agences en faute.