L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses employés. Pour cela, il doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques sur chaque poste de travail.
Qui est concerné ?
Pour commencer, tous les salariés et toutes les personnes placées sous l’autorité de l’employeur sont concernés. On entend par là les salariés en CDI et en CDD, les intérimaires ainsi que les stagiaires.
Pour ce qui est des employeurs, sont concernés :
- Les employeurs de droit privé ;
- Les établissements publics de santé ;
- Les établissements sociaux et médico-sociaux ;
- Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) employant du personnel dans les conditions de droit privé ;
- Les établissements publics à caractère administratif (EPA) employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Les obligations de l’employeur
L’employeur a des obligations en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses employés.
Il a l’obligation d’évaluer les risques au sein de son entreprise. Une fois cette évaluation réalisée, il doit trouver des moyens d’éviter ses risques. Si cela n’est pas possible, il devra mettre en place des mesures de prévention.
Pour cela, l’employeur a l’obligation de réaliser des actions de prévention des risques professionnels portant sur :
- Les risques de chutes de hauteur ;
- Les risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine ;
- Les risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe ;
- Les risques chimiques ;
- Les dispositions relatives à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Il doit s’organiser et adapter les conditions de travail de ses employés afin de les protéger. Cela peut être temporaire comme pendant un épisode de canicule ou alors contant comme le port d’un casque sur un chantier.
Il a aussi l’obligation de mettre en place des actions d’information et de formation pour les nouveaux embauchés, les salariés changeant de poste, les salariés qui reprennent leur activité suite à une visite médicale du médecin du travail et les travailleurs temporaires.
Les sanctions pour l’employeur
Les sanctions peuvent être mises en place même si aucun accident n’a eu lieu. En effet, la mise en danger de ses employés suffit à sanctionner l’employeur.
Un employeur fautif pourra faire face à des sanctions civiles, mais également des sanctions administratives et/ou pénales.
