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Exclusivité Arthur Loyd Lorraine !
Une parcelle de terrain à construire de 5.820 m², située en zone UX de la commune de Dommartin-Lès-Toul : PLU transmis sur demande.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques http://www.georisques.gouv.fr
Arthur Loyd Lorraine est à votre disposition pour vous transmettre toutes les informations techniques, juridiques et financières concernant ce terrain.
Contactez-nous au 03.83.36.78.26 / 06.48.53.01.14
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur : www.georisques.gouv.fr
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.