Barème des honoraires de l'agence Arthur Loyd Angers

Achat / Vente

Pourcentage appliqué par tranche de prix :

• 8% H.T. pour un prix de vente inférieure à 200 000,00 € HT
• 7% H.T. pour un prix de vente compris entre 200 001,00 et 600 000,00 € HT
• 6% H.T. pour un prix de vente compris entre 600 001,00 et 1 000 000,00 € HT
• 5% H.T. pour un prix de vente compris entre 1 000 001,00 et 2 000 000,00 € HT
• 4% H.T. pour un prix de vente compris entre 2 000 001,00 € et 3 000 000,00 € HT
• 3% H.T. pour un prix de vente supérieur à 3 000 001.00 € HT.

Les prix de vente s’entendent Hors Taxes.

Montant minimum d’honoraires de commercialisation : forfait de 5 000,00 € HT (soit 6 000,00 € TTC), pour une transaction inférieure ou égale à 62 500 € HT (soit 68 500 € TTC). 

Frais de rédaction de compromis de vente, sans commercialisation : 1 500,00 € HT de frais de compromis.

Les honoraires sont dus à l’agence en cas de vente d’un site pollué, ou vendu à une valeur symbolique (reprise du site par une agglomération, commune, etc..) : à hauteur de 50 % des honoraires prévus au mandat.

Location

Bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire :

• 30% H.T. du Loyer Annuel, soit 36% TTC du loyer annuel HT,

Avec un montant minimum de 1 000,00 € H.T. par transaction, soit 1 200.00 € TTC.

Ces Honoraires comprennent les frais de commercialisation et les frais de rédaction de bail,  

Les frais d’état des lieux par voie d’huissier seront répartis entre les deux parties (50/50).

Convention d'occupation précaire :

• 2 mois du Loyer annuel HT.

Autres prestations

Rédaction de bail  

• 5 % H.T. du loyer annuel H.T. (soit 6 % TTC) à la charge du bailleur
• 5 % H.T. du loyer annuel H.T. (soit 6 % TTC) à la charge du preneur

Avec un montant minimum de 1 000,00 € H.T. par transaction, soit 1 200,00 € TTC.

Les frais d’état des lieux par voie d’huissier seront calculés selon la surface et le prix et répartis entre les deux parties (50/50)

Cession de Fonds de Commerce ou de Droit au Bail

30 % de la valeur locative annuelle (Loyer annuel H.T. + 1/9 du Droit au bail), soit 36 % TTC.

Avec un montant minimum d’honoraires de 5 000,00 € H.T., soit 6 000,00 € TTC (hors frais administratifs, greffe, taxes et débours restant à la charge du preneur).

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