TERRAIN à VENDRE de 20889 m²

Terrain constructible à vendre - 20.889 m² - à THAON LES VOSGES - sortie zone INOVA 3000



Située à la sortie de la zone d'activités INOVA 3000, cette parcelle de terrain constructible d'une surface totale de 20.889 m² offre une implantation stratégique entre la zone économique et le centre-ville, à 1 mn de l'accès à la RN 57 (axe Luxembourg–Besançon).



Elle est située en zone 1AUY du PLU : secteur à vocation d'activités (plan de zonage et règlement application à la zone transmis sur demande).



Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage agricole,

- Les carrières,

- Les caravanes isolées,

- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes,

- Les habitations légères de loisirs,

- Les parcs résidentiels de loisirs,

- Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures…



Les occupations et utilisations du sol non visées ci-dessus sont autorisées à condition qu'elles respectent l'orientation d'aménagement et de programmation définie par le PLU.



Et, sont admis sous condition :

- Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, l'exploitation ou le gardiennage des établissements autorisés sur la zone et d'être intégrées au bâtiment principal à usage d'activités.

- Les aires de stockage et dépôts, dans la mesure où ils sont liés et nécessaires à l'activité présente sur la zone.

- Les constructions d'équipements collectifs, dans la mesure où leur présence contribue au bon fonctionnement de la zone.



Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques http://www.georisques.gouv.fr



Arthur Loyd Lorraine est à votre disposition pour vous transmettre toutes les informations techniques, juridiques et financières concernant ces locaux.



Contactez-nous au 03.83.36.78.26 / 06.08.96.24.72

INFORMATIONS LEGALES



En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.





A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.





La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :



- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com



- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS





Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur : www.georisques.gouv.fr





Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.