TERRAIN à VENDRE de 14459 m²

Nous vous proposons à la vente un terrain en partie constructible de 14.459 m², situé à la sortie de la commune de ROSIERES AUX SALINES, en direction de SAINT NICOLAS DE PORT, avec visibilité directe sur l'autoroute A330.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ainsi que le règlement de zone vous seront transmis sur demande.

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques http://www.georisques.gouv.fr

INFORMATIONS LEGALES



En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.





A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.





La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :



- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com



- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS





Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur : www.georisques.gouv.fr





Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.