Honoraires Arthur Loyd Troyes

L’ensemble des tarifications ci-dessous sont applicables sauf dispositions contraires au mandat. Les honoraires sont dus le jour de l’accomplissement de l’acte. Cette tarification est applicable pour la société SAS CGIM CONSEIL, membre du réseau ARTHUR LOYD FRANCE.

Vente de locaux, bureaux, fonds de commerce, parts sociales et terrains

Location de locaux, bureaux, entrepôts renégociation du bail et cession de droit au bail
La base de la rémunération se calcule sur le loyer annuel hors taxes (HT) et hors charges (HC) figurant au bail.
Cette rémunération sera à la charge, en tout ou partie, du bailleur et/ou du preneur.

Remboursement des frais éventuels (art.6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art.78.1 décret N°72-678 du 20/07/72). Indépendamment des honoraires, le mandat pourra prévoir le remboursement de certains frais exposés au préalable par le mandataire. Ces frais devront intervenir sur justificatif suivant les modalités prévues au mandat.

Voir le détail de nos honoraires : 

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