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Cellule neuve idéale profession libérale en pied d'immeuble, Epernay Faubourg de 112 m2
Usage partagé d'un parking spécifique de 18 places
Activités autorisées suivant validation au cas par cas du bailleur. PAS DE MÉTIER DE BOUCHE
Livrés bruts fluides en attente.
DPE Non Assujetti
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
BAIL NOTARIÉ CHARGE PRENEUR
Loyer payable trimestriellement
TF Charge Preneur
CHARGE TRIMESTRIELLES : 222 HT ( non compris TF)
Honoraires charge preneur: 15%HT d'un loyer annuel HT (2016 HT)
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur : www.georisques.gouv.fr
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.