Comprendre les nouvelles normes énergétiques dans l'immobilier d’entreprise

Les normes énergétiques récentes modifient les critères de performance et de valorisation des bâtiments tertiaires.

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L’efficacité énergétique d'un bâtiment est désormais un indicateur aussi important que son emplacement ou sa desserte. Nous accompagnons quotidiennement des dirigeants qui, au moment de prendre une décision immobilière, nous demandent : « ce bâtiment, où en est-il en matière de normes ? ». Cette question est devenue récurrente et légitime, car elle touche à la fois au coût d'exploitation, à la conformité réglementaire et à l'image de l'entreprise.

 

La norme énergétique du bâtiment au cœur des décisions d’investissement

Le parc tertiaire représente près de 15 % de la consommation d’énergie finale en France. Ce simple chiffre justifie l’attention particulière que les pouvoirs publics lui portent. Les enjeux vont au-delà de la performance thermique. Il s'agit aussi d'assurer la résilience des actifs immobiliers face aux évolutions du marché, à l'augmentation du coût de l'énergie et à la pression croissante des labels environnementaux. Les investisseurs immobiliers professionnels l'ont bien compris : un actif qui anticipe les normes énergétiques se distingue sur le marché locatif et gagne en attractivité à la revente.

 

Décret tertiaire : quelle feuille de route pour vos bâtiments existants ?

Instauré par la loi ELAN, le décret tertiaire est aujourd’hui l’une des références majeures en matière de norme énergétique dans l’immobilier professionnel. Il impose une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m². Le dispositif se déploie en 3 temps pour réduire la consommation de : -40 % d'ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, par rapport à l’année de référence retenue.

La réglementation s’accompagne d’une obligation de déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. En cas de manquement, les sanctions peuvent atteindre 7 500 €. Mieux vaut donc agir en amont : réaliser un audit, identifier les leviers de gains énergétiques (chauffage, isolation, automatisation) et planifier les investissements.

Cette planification doit être réaliste et hiérarchisée. Certaines actions seront immédiatement rentables, d'autres plus structurantes sur le long terme. Celles permettant d’atteindre les objectifs du décret tertiaire, comme l’installation de systèmes de régulation ou de rénovation thermique, peuvent être éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

 

Norme RE2020 : anticiper les exigences pour vos projets dans le neuf

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique à toute nouvelle construction de bureaux depuis juillet 2022. Elle remplace la RT2012 et complète la logique de sobriété énergétique par une approche de réduction de l’empreinte carbone à l’échelle du cycle de vie du bâtiment.

Concrètement, cela signifie que vos futurs locaux doivent répondre à des critères renforcés : efficacité thermique (Cep, Cep,nr), conception bioclimatique (Bbio), confort d’été (DH) et impact carbone (Ic).

L’intérêt de la RE2020, pour un investisseur, est de se positionner sur un actif conforme aux attentes des utilisateurs finaux. Un immeuble RE2020 présente des charges d’exploitation maîtrisées, un confort accru et une image positive, ce qui facilite sa commercialisation. Il existe aussi des synergies à explorer avec les certifications environnementales privées comme HQE, BREEAM ou WELL.

 

Décret BACS : optimiser vos consommations grâce à l'automatisation

Un bâtiment qui consomme peu, c’est aussi un bâtiment capable de s’autoréguler. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) s’applique depuis le 1er janvier 2025 aux bâtiments tertiaires dont les systèmes techniques (chauffage, ventilation, climatisation) ont une puissance supérieure à 290 kW.

L’obligation d’installer des dispositifs de régulation et de contrôle sera étendue aux bâtiments existants avec une puissance supérieure à 70 kW d'ici le 1er janvier 2027. En pratique, si votre site est concerné, cela passe par : des équipements connectés, la supervision à distance et la détection d’anomalies. Cette approche est vivement recommandée même en dehors du seuil réglementaire. Les gains d’efficacité sont immédiats et ces installations peuvent être en partie financées par CEE.

La valeur ajoutée d'un système BACS ne se limite pas à la réduction des consommations. Il permet aussi d'optimiser la maintenance, de prolonger la durée de vie des équipements et d'assurer un confort optimal pour les usagers. Autant d'éléments qui participent à la valorisation globale du bien sur le marché.

 

Optimisation énergétique : penser mobilité, stationnement, recharge

La maîtrise de l’énergie touche aussi à la question des usages : trajets domicile-travail, flotte de véhicules, parkings. Plusieurs textes renforcent les obligations des entreprises en la matière.

La Loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) prévoit la mise en place d’un plan de mobilité en entreprise. Ce plan doit intégrer des solutions écologiques, telles que les bornes de recharge pour véhicules électriques et les infrastructures pour cyclistes. La Loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) impose notamment l'installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1 500 m².

La mobilité durable est un critère essentiel de la performance énergétique des bâtiments professionnels. L’installation de bornes de recharge et d’ombrières photovoltaïques permet de réduire les coûts énergétiques à long terme. Ces solutions garantissent la mise en conformité avec les nouvelles normes énergétiques qui touchent l’immobilier d’entreprise.

Plus qu’une obligation, ces aménagements sont aussi l’occasion de valoriser les actifs immobiliers. Ils répondent aux attentes des locataires et des utilisateurs finaux, notamment dans les zones de bureaux ou de commerce, où les solutions de recharge sont un critère de plus en plus décisif.

 

Audit énergétique : bien plus qu’une formalité

Pour les grandes entreprises, l’audit énergétique est obligatoire tous les quatre ans. Au-delà du caractère obligatoire, il constitue un véritable outil de pilotage. Il permet d’identifier des leviers d’optimisation et de prioriser les investissements.

Il est donc recommandé de ne pas attendre l’échéance légale et d’intégrer cet audit dans une stratégie globale : diagnostic initial, plan d’actions, retour sur investissement.

Les résultats d'un audit permettent également de dialoguer de manière constructive avec vos bailleurs, vos locataires ou vos partenaires financiers, en justifiant des décisions d'investissement ciblées.

 

Arthur Loyd vous aide à trouver un bien conforme aux normes énergétiques du bâtiment

Les nouvelles normes énergétiques transforment durablement l’immobilier professionnel. Elles imposent une lecture technique du bâtiment, de ses consommations, de ses matériaux et de ses usages.

Chez Arthur Loyd Clermont-Ferrand, nous pensons que cette mutation est aussi une opportunité : valoriser un actif, réduire ses charges, accélérer sa commercialisation. C’est pourquoi nous mettons notre expertise du marché local et des dispositifs réglementaires au service de nos clients.

Que vous soyez une entreprise qui souhaite optimiser ses coûts et son impact environnemental ou un investisseur à la recherche d’un bien à forte valeur verte, nous vous accompagnons à chaque étape. Cela comprend la recherche de biens (locaux commerciaux à vendre, bureaux à louer à Clermont-Ferrand…), le conseil et la gestion d’actifs.

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