Alpes Habitat Expertises - La parole de l'expert

Dans le cadre de notre collaboration avec Arthur Loyd, nous effectuons plusieurs types de diagnostics obligatoires dans l’immobilier d’entreprise (bureaux, locaux commerciaux, entrepôts…). Ces diagnostics diffèrent en fonction de plusieurs critères et notamment si vous êtes vendeur ou bailleur du bien en question.

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Dans le cadre de notre collaboration avec Arthur Loyd, nous effectuons plusieurs types de diagnostics obligatoires dans l’immobilier d’entreprise (bureaux, locaux commerciaux, entrepôts…). Ces diagnostics diffèrent en fonction de plusieurs critères et notamment si vous êtes vendeur ou bailleur du bien en question.


Obligations des propriétaires bailleurs et vendeurs :


• Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E) qui impose lors de la vente ou la location d’un bien, de transmettre un document réalisé par un professionnel, sur la consommation d’énergie du bâtiment et sur les émissions de gaz à effet de serre (CO²) ainsi que sur des préconisations pour réduire cette consommation.

• Le diagnostic étude des risques et des pollutions (E.R.P) qui informe l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques...) auxquelles le bien est exposé. Ce diagnostic est fondé sur les informations transmises par le préfet du département.


Obligations propriétaires vendeurs uniquement : 


• La loi Carrez qui impose au vendeur propriétaire d’un lot en copropriété d’en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.

• Le diagnostic amiante qui constate ou non la présence d’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

• Le diagnostic de l’état parasitaire qui concerne tous les immeubles quelle que soit leur date de construction et d’affectation (habitations, commerces, bureaux...) si ceux-ci se
situent dans une zone à risque de termites, définie par arrêté municipal.

Sylvain LEO

Directeur fondateur d'Alpes Habitat Expertises

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