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A Vendre terrain à vocation commerciale et artisanale, secteur Carrefour Croix Dampierre
Activités alimentaires et de drive alimentaire non admises
Le prix affiché est un prix hors taxes honoraires charge acquéreur inclus.
Prix net vendeur inclus: 375.000 € HT
Honoraires charge acquéreur: 7% HT soit 26.250 € HT
Ce prix inclut:
- Le diagnostic amiante de la dalle en place,
- Les branchements de la parcelle en EU et EP,
- Le découpage réalisé par le géomètre,
- Le plan topographique,
- Ainsi que le panneau 4x3, qui peut également être cédé dans le même temps.
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur : www.georisques.gouv.fr
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.
