Barème des honoraires - Arthur Loyd Chalon sur Saône

Montant minimum d’honoraires de commercialisation :
Avec un montant minimum de 1 000 € HT par transaction.*

Bail commercial, bail professionnel et bail dérogatoire :
15 % HT maximum du Loyer Annuel HT à la charge du Bailleur, soit 18 % TTC du loyer annuel HT*
30 % HT maximum du Loyer Annuel HT à la charge du Preneur, soit 36 % TTC du loyer annuel HT*

Location avec droit d’entrée :
30 % HT du Loyer Annuel HT répartis entre le Preneur (15 %) et le Mandant (15 %)*

Cession de droit au bail :
10 % du prix de vente HT à la charge du cédant avec un minimum de 4 000 € HT*

Pourcentage appliqué par tranche de prix :
8% HT du prix de vente si inférieur à 200 000 € HT*
7% HT du prix de vente si compris entre 200 001 et 600 000 € HT*
6% HT du prix de vente si compris entre 600 001 et 1 000 000 € HT*
5% HT du prix de vente si compris entre1 000 001 et 2 000 000 € HT*
4% HT du prix de vente si compris entre 2 000 001 € et 3 000 000 € HT*
3% HT du prix de vente si supérieur à 3 000 001 € HT.*

Les prix de vente s’entendent Hors Taxes.

Montant minimum d’honoraires de commercialisation : Forfait de 5 000 € HT (soit 6 000 € TTC)*
 

Rédaction de bail (sur devis) :

Entre 500 € HT et 1 500 € HT*

Les frais d’état des lieux par voie d’huissier (de 150 € à 200 € TTC environ) seront répartis entre les deux parties (50/50).

Droit au Bail :
30 % de la valeur locative annuelle (Loyer annuel HT + 1/9 du Droit au bail), soit 36 % TTC*.
Avec un montant minimum d’honoraires de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC (hors frais administratifs, greffe, taxes et débours restant à la charge du Preneur).

Avis de valeur : Entre 250 € HT et 5 000 € HT en fonction de la surface et de la complexité du bâtiment.
 

*Sauf disposition contraire au mandat