Montebourg de l'immobilier d'entreprise à la procédure intégrée

17 juillet 2014

Le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a présenté une ordonnance visant à réduire les délais d’instruction des grands projets d’immobilier d’entreprise, sans pour autant réduire le niveau des exigences environnementales. Une procédure destinée à renforcer l'attractivité du territoire français en termes d'immobilier professionnel.

Le ministre de l’Economie a présenté mercredi 16 juillet  en conseil des ministres une ordonnance qui vise à réduire les délais d’instruction des grands projets d’immobilier d’entreprise, sans réduire le niveau des exigences environnementales à prendre en compte pour apprécier leur pertinence.

A l’instar de la procédure intégrée pour le logement créée par une ordonnance du 3 octobre 2013, la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise permet, pour les projets entrant dans son champ, de traiter en même temps, plutôt que séquentiellement, différentes étapes nécessaires à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme à modifier ou à adapter en vue d’un projet avec la réalisation d’une seule évaluation environnementale, d’une seule enquête publique et d’une seule concertation avec les différentes personnes concernées.

La nouvelle procédure permettra de renforcer l’attractivité du territoire français pour des projets d’intérêt économique majeur, en donnant aux porteurs de projets davantage de visibilité sur la durée des procédures d’instruction, et en réduisant en conséquence les coûts associés à la phase préalable à la construction. Elle ne remettra aucunement en cause les règles de fond, c’est-à-dire les exigences de protection du patrimoine et de l’environnement : le niveau de protection des territoires qui font l’objet de dispositions particulières au titre du code de l’environnement et du code forestier, celui des parcs naturels régionaux ou des sites Natura 2000 ne sera pas abaissé.

LE MONITEUR.FR - Publié le 16/07/2014

Articles en lien

Photo entrepôts logistiques

Communiqué de presse : Lancements de plate-formes logistiques en blanc : stop ou encore ?

Pas moins de 12 programmes sans locataire identifié ont été mis en chantier au T1, pour un total de 669 000 m². Soit un chiffre équivalent à l’ensemble des plate-formes livrées en France en 2021, après lancement en blanc. Néanmoins l’immobilier logistique a connu une « brusque évolution au cours des derniers mois, percuté de plein fouet, comme d’autres secteurs, par les évolutions géopolitiques et macroéconomiques récentes », note Didier Terrier, directeur général d’Arthur Loyd Logistique.

Modélisation 3d bureaux Bordeaux

Pourquoi louer des bureaux à Bordeaux Euratlantique ?

Bordeaux et sa métropole séduisent chaque année de plus en plus de chefs d’entreprise en recherche d’un territoire d’implantation dynamique en Nouvelle-Aquitaine. Dopée par sa croissance démographique ainsi que par les multiples projets urbains entrepris ces dernières années, la métropole de Bordeaux compte parmi les plus attractives de France.

Photo aérienne La Grande Motte

Résidentialiser l’habitat des stations du littoral : une idée qui suit son chemin

Transformer en appartements de 2 à 4 pièces les studios-cabines obsolètes des stations du littoral – La Grande-Motte, Cap-Agde… -, en les fusionnant après réhabilitation : c’est l’idée portée par Xavier Bringer, directeur associé de M&A (Montpellier).