Quels bénéfices pour les entrepreneurs en ZFU ?

Les entreprises éligibles situées en Zones Franches Urbaines (ZFU) bénéficient d’une exonération fiscale sur les bénéfices. Où s'implanter à Clermont-Ferrand ?

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La définition de Zones Franches Urbaines - Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) a permis aux entreprises éligibles de bénéficier d'exonérations fiscales, totales ou partielles, sur leurs bénéfices pendant les premières années suivant leur implantation dans les quartiers concernés. Le dispositif touche à sa fin, mais les entreprises peuvent s’appuyer sur d’autres critères pour déceler des opportunités sur le marché de l’immobilier d’entreprise.

Qu'est-ce qu'une ZFU ?

Le territoire français compte une centaine de Zones Franches Urbaines (ZFU) regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants. Situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés, ces zones font l’objet de plans d’actions spécifiques destinés à favoriser leur développement économique. Encourager les entreprises à s’y implanter afin d'apporter un nouveau souffle à ces quartiers en fait partie. Cela passe par une exonération fiscale au bénéfice des entreprises qui embauchent une main d'œuvre locale. Pour prétendre à ces allègements, l'entreprise doit remplir certains critères.

Le dispositif a évolué depuis la parution des deux premiers décrets de 1996, modifiés par deux autres décrets l’année suivante et signant le lancement de cette opération ambitieuse pour l’égalité des territoires. Depuis 2016, la seule présence d’un local d'activité au sein d’une ZFU ne suffit pas et doit être complétée par la signature d’un contrat de ville dans un quartier prioritaire QVP (Quartiers Politique de la ville). La politique de la ville vise l’égalité de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines. Pour cela, elle dispose de moyens d'intervention ciblés par domaines d’action, parmi lesquels l’emploi et l'insertion professionnelle.

Le dispositif de l’exonération sur le bénéfice en Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) est valable jusqu’au 31 décembre 2022. 

Quelles sont les entreprises concernées ?

L’exonération fiscale totale ou partielle s’applique aux entreprises selon une série de critères qui ont sensiblement évolué depuis la mise en place du dispositif.

Entreprises implantées en ZFU depuis 2016

Les entreprises implantées en ZFU à partir du 1er janvier 2016 sont soumises aux derniers critères en vigueur pour l’encadrement de l’éligibilité au dispositif d'exonération fiscale.

Pour être éligibles, les entreprises créées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022 doivent répondre à 6 caractéristiques :

  • justifier de la signature d’un contrat de ville dans un QVP ;
  • disposer d’un local d’activité en ZFU-TE ;
  • exercer dans le local une activité commerciale, artisanale ou industrielle ;
  • employer moins de 50 salariés (un effectif à respecter pour chaque année d'imposition) ;
  • ne pas dépasser 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ou bénéfice ;
  • avoir des parts extérieures, provenant d'entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de plus de 43 millions d’euros de bénéfice, inférieures ou égales à 25 % du capital ou du droit de vote.

Certains secteurs d’activités sont de fait exclus du dispositif. Les entreprises dont l'activité relève des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles, de la sidérurgie et des transports routiers de marchandises, ne peuvent pas prétendre à l'exonération. 

À ces premières caractéristiques, vient s'ajouter un critère directement lié aux conditions d'embauche des salariés. Pour remplir ce dernier critère, l'entreprise a deux possibilités.  Elle peut justifier d’au moins 50 % de salariés embauchés en CDI (ou en CDD pour une durée d’au moins 12 mois) et qui résident dans une ZFU-TE ou un QPV. Elle peut également avoir, depuis sa création ou son implantation, au moins 50 % de ses salariés répondant aux mêmes conditions d’embauche. La vérification de la conformité de la situation de l'entreprise à l’une de ces deux conditions s’effectue à partir du second salarié embauché.

Particularités des entreprises implantées en ZFU en 2015

Les entreprises implantées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 répondent aux mêmes critères sur le plan des effectifs, du chiffre d'affaires ou encore de l’obligation d’avoir un local d'activité situé en ZFU-TE. Les conditions à l'embauche sont également les mêmes que celles applicables après 2015.

En revanche, la signature d’un contrat de ville dans un QVP ne fait pas partie des caractéristiques d'éligibilité des entreprises implantées en 2015.

Particularités des entreprises implantées avant 2015

Pour les entreprises implantées avant 2015, les 5 caractéristiques d'éligibilité valables en 2015 s’appliquaient déjà :

  • local d’activité en ZFU-TE ;
  • activité commerciale, artisanale ou industrielle ;
  • effectif d’au moins 50 salariés ;
  • chiffre d’affaires ou bénéfice maximal ;
  • et parts extérieures maximales.

Seule différence, le critère complémentaire sur conditions liées à l’embauche ne faisait pas encore partie du cadre du dispositif.

Quel est le montant de l’exonération ?

L'exonération d'impôts sur les bénéfices évolue au fil des années suivant l'implantation de l'entreprise. Celle-ci bénéficie d’une exonération totale pendant les 5 premières années, puis d’une exonération partielle de :

  • 60 % la 6e année ;
  • 40 % la 7e année ;
  • et de 20 % la 8e année.

Bien entendu, l’exonération ne porte pas sur les bénéfices réalisés pour des activités exercées en dehors d’une ZFU-TE. L'allègement fiscal est applicable dans la limite de 50 000 € par période de 12 mois, et ne peut pas dépasser 200 000 € sur une période de 3 ans. Par ailleurs, le plafond est majoré de 5 000 € pour chaque nouveau salarié résident du quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Le dispositif s’appliquant aux entreprises implantées avant 2015, prévoyait une exonération totale de 5 ans, suivie d’une exonération partielle dégressive échelonnée sur 9 ans.

Comment déceler les nouvelles opportunités pour s’implanter à Clermont-Ferrand ?

Plusieurs quartiers, comme la Croix-de-Neyrat et la Gauthière répondant aux critères des ZFU à Clermont-Ferrand, ont bénéficié du dispositif. Si l’exonération en ZFU touche à sa fin, les entreprises qui cherchent à s’implanter peuvent considérer d'autres critères de recherche sur le marché de l’immobilier d'entreprise.

D’autres aides financières restent applicables dans les quartiers prioritaires. Par ailleurs, les aménagements en périphérie des grandes villes offrent, par exemple, de nouvelles opportunités pour développer ses activités et attirer de jeunes talents. Et les conseils avisés de professionnels en immobilier d’entreprise peuvent faire la différence. En veille permanente sur l'évolution du marché local, les experts de l’agence Arthur Loyd Clermont-Ferrand, spécialiste en immobilier d'entreprise, mettent leur connaissance du marché au service de leurs clients, entrepreneurs et investisseurs, et les accompagnent jusqu’à la transaction.

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