Arthur Loyd vous présente un lexique vous permettant de comprendre et d'interpréter les différents termes du monde de l'immobilier d'entreprise. Du bureau au local commercial, si vous êtes à la recherche d'une définition lors de votre recherche de biens, ce lexique vous permettra de comprendre au mieux ces mots.
Somme d'argent représentant une proportion du prix total, versée lors de l'acquisition d'un bien professionnel. Cette somme, souvent à hauteur de 10% du prix de vente, sert de promesse d'achat. Une indemnité d'immobilisation peut y être ajoutée si l'acheteur bloque la transaction.
Acte rédigé par un officier ministériel (notaire, huissier, officier d'état civil) garantissant l'authenticité de l'engagement. En immobilier d'entreprise, il est nécessaire pour la vente de bureaux, la vente de locaux commerciaux, les ventes le locaux d'activité.
Acte effectué par un huissier de justice.
Acte écrit rédigé par un particulier et signé par les deux parties, sans intervention d'un notaire.
Acte permettant de déterminer l'utilisation finale d'un bien.
Autorisation administrative anticipée à la création de locaux destinés à un usage professionnel en Île-de-France, délivrée par le préfet de région.
Acte provisoire signé entre deux ou plusieurs parties avant la signature du contrat final.
Acte permettant de modifier les clauses d'un contrat (bail, compromis de vente…) en cours. Il nécessite la signature des différentes parties pour être valable.
Contrat oral ou écrit par lequel une personne morale ou physique cède l'utilisation d'un bien immobilier à une autre personne, pour une durée définie et en échange d'un loyer.
Contrat de location d'un bien dans lequel l'activité exercée est commerciale, artisanale ou industrielle. Sa durée est de 9 ans minimum et peut être résilié tous les 3 ans par acte extrajudiciaire. Il est soumis au statut des baux commerciaux.
Pour plus de détails, notre FAQ sur qu'est-ce qu'un bail commercial ?
Contrat d'une durée de 24 mois maximum, qui échappe au champ d'application du statut des baux commerciaux. Au terme des 24 mois, si le bail n'est pas résilié, il sera requalifié en bail commercial et ainsi soumis au statut des baux commerciaux.
Contrat de location d'un bien de très longue durée, de 18 ans minimum à 99 ans maximum, conférant au locataire le droit de réaliser des travaux d'amélioration, de construction et démolition.
Sous-location d'une partie ou de la totalité d'un lieu déjà loué par une société. Une autorisation du propriétaire est requise pour que le bail soit agréé.
Contrat de location destiné aux professions libérales (avocat, comptable, médecin…), d'une durée de 6 ans avec autorisation de résiliation à n'importe quel moment.
Contrat de très longue durée, de 18 ans à 99 ans, engageant le locataire à édifier des constructions sur un terrain appartenant au propriétaire. Au terme du bail, le bailleur devient propriétaire des biens édifiés.
Label permettant d'identifier les bâtiments ayant une basse consommation d'énergie concernant l'éclairage, le chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire et la ventilation.
Agent spécialisé dans l'achat et la vente de biens immobiliers.
Engagement écrit d'une personne physique ou morale, s'engageant à être garante en cas de défaut d'exécution du contrat.
Cession des éléments corporels d'un fonds de commerce (équipement, stock…) et incorporels (droit au bail) à une autre personne.
Contrat de cession par lequel le locataire transmet les droits et obligations du bail qu'il détient à une autre personne. Lorsqu’il s’agit d’un bail commercial, le cédant doit obligatoirement obtenir une autorisation du propriétaire.
Dépenses visant à l'entretien des parties communes et services collectifs de l'immeuble.
Frais dépensés par le bailleur (différents du loyer principal) remboursables par le locataire.
Construction d'un immeuble s'adaptant aux besoins de l'utilisateur.
Séparations fixes ou amovibles, non-porteuses, délimitant un espace.
Espace dans lequel il est possible d’intégrer des cloisons.
Condition future et incertaine qui, si elle se réalise, entraîne la disparition d'une obligation.
Immeuble ou groupe d'immeuble dont la propriété est divisée entre plusieurs personnes.
Somme d'argent prêtée par une banque, que l'emprunteur s'engage à rembourser sur une durée définie et avec intérêts.
Somme d'argent versée par le locataire au bailleur garantissant l'exécution du contrat. Cette somme sera restituée au locataire au terme du contrat si ses obligations locatives ont été respectées.
Pour plus de détails, notre FAQ sur qu'est-ce qu'un dépôt de garantie ?
Diagnostic permettant de définir la présence d'amiante dans une propriété. Des travaux peuvent survenir si la propriété s’avère être non conforme aux réglementations.
Diagnostic thermique évaluant la performance énergétique d'un bien.
Droit d'achat prioritaire conféré par la loi ou une convention à une personne privée.
Bâtiment d'une hauteur d'au moins 5.50m, servant à abriter une activité de distribution, de lieu de stockage et/ou d'expédition de marchandise.
Lieu amené à accueillir des utilisateurs non-salariés de l'entreprise, soumis à une réglementation spécifique en termes d'accessibilité des lieux, de sécurité et d'aménagement.
Document établi par les deux parties (locataire et propriétaire), définissant l'état général de la propriété et des biens matériels qui le constituent.
Plafond décoratif, installé sous un autre plafond pour faire passer et masquer les canalisations et le câblage technique.
Société commerciale disposant d'un parc immobilier, destiné à la location ou à l'exploitation. Le but étant d'en maximiser le profit et la rentabilité.
Ensemble des biens corporels (matériel, équipement, stock) et incorporels (brevets, enseigne, droit au bail…) appartenant à un commerçant ou un industriel, lui permettant d'exercer sa profession.
Pour plus de détails, notre FAQ qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Différent de la caution, la « garantie à première » n'engage pas le garant à payer la totalité de la dette : seulement une certaine somme d'argent lorsque la personne garantie le réclame.
Garantie engageant le locataire cédant d'un bail commercial à se porter garant en cas de défaut de paiement du locataire cessionnaire.
Label déterminant la qualité environnementale de la construction à la gestion d'un bâtiment, basé sur 14 critères. 7 critères sont nécessaires à l'obtention du label HQE.
Immeuble datant de plus de 10 ans, non rénové.
Immeuble dont le plancher du dernier étage est situé à plus de 28 mètres pour les bâtiments autre que les habitations.
Immeuble à l'architecture moderne, neuf, rénové ou restructuré, doté d'équipements techniques performants et d'un aménagement intérieur haut-de-gamme.
Immeuble essentiellement destiné à la location, construit sans locataire préalable.
Immeuble datant de moins de 5 ans, jamais occupé ni exploité. Il est assujetti à la TVA en cas de vente.
Immeuble datant de moins de 10 ans, ayant déjà été exploité ou occupé, non rénové ou restructuré.
Indice utilisé pour réviser les loyers des immeubles de bureaux et des locaux professionnels, hors activités commerciales et entrepôts logistique.
Indice trimestriel, mesurant l'évolution des prix par les matériaux de construction.
Indice utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux.
Pour plus de détails, notre FAQ qu'est-ce que l'indice des loyers commerciaux ?
Bâtiment ou lot dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 mètres, composé d'au moins 35% de bureaux, dédié à l'exercice d'une activité tertiaire (santé, éducation…).
Contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce peut céder à une personne (le locataire-gérant) l'exploitation totale de ce fonds en son nom, à ses risques et périls, moyennant une redevance ou un loyer.
Contrat par lequel le locataire peut, ou est obligé, au terme du contrat, de devenir propriétaire du bien ou de la chose louée.
Spécialiste de la logistique, dont le rôle est de réduire les coûts d'une entreprise en optimisant au maximum les flux et le stockage de marchandise.
Gestion des flux physiques de marchandise à destination du point de consommation en respectant un cahier des charges.
Loi concernant la surface privative des lots de copropriété. Elle oblige les propriétaires à mentionner le mesurage exact de la surface de leur lot, selon des critères précis.
Loyer au mètre carré, par an, dont les charges et taxes sont déduites.
Loyer au mètre carré, par an, figurant sur le bail signé par les deux parties.
Moyenne pondérée des loyers faciaux.
Moyenne financière des 10 dernières valeurs locatives les plus élevées des 6 derniers mois, sur une zone délimitée à 500m² ou plus.
Bâtiment ou lot dont le rez-de-chaussée offre une hauteur supérieure à 4 mètres, dédié à l'exercice d'une activité non tertiaire (artisanale, commerciale, industrielle).
Voir nos offres de locaux d'activités
Acte par lequel le mandant donne au mandataire le pouvoir d'effectuer un ou plusieurs actes juridiques en son nom.
Professionnel immobilier achetant des immeubles pour son propre compte pour les revendre ensuite, dans le but réaliser une plus-value.
Officier public ou ministériel chargé d'établir ou rédiger des actes et contrats auxquels les personnes doivent ou veulent authentifier.
Ensemble des biens disponibles à moins d'un an, incluant les offres neuves pas encore commercialisées et les offres de seconde main prochainement libérées (baux résiliés dans moins d'un an).
Évaluation des biens vacants disponibles immédiatement.
Partie d'un bien dédiée à l'usage collectif ou à l'utilité des copropriétaires.
Partie d'un bien dédiée à l'usage exclusif d'un copropriétaire ou d'un locataire déterminé.
Autorisation administrative obligatoire accordée par la mairie autorisant la construction ou restructuration d'un immeuble. Il doit être affiché tout le long du projet de construction jusqu'à ce que le travail soit terminé.
Document d'urbanisme déterminant de façon précise les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit notamment les zones devant être préservées et l'architecture que doivent prendre les futures constructions.
Utilisateur réservant un bien plus de 6 mois avant sa disponibilité effective, voire avant construction.
Projet immobilier dont les démarches administratives et autorisations sont réalisées. Ce type de projet est pré-commercialisé : le promoteur lance la construction du bien lorsqu'un bail est signé ou une vente est effectuée.
Avant contrat réciproque entre deux parties où l'une s'engage à vendre et l'autre s'engage à acheter.
Avant contrat où seulement l'une des deux parties est engagée à vendre ou à acheter.
Site de 8 000m² minimum consacré à l'implantation d'entreprise sur un territoire défini, pour lequel il existe une "communauté d'intérêts".
Terme anglais désignant un parc d'activités commerciales.
Révision du loyer : Modification du loyer, par le propriétaire, en cours de bail. La révision du loyer se fait en se basant sur des indices types indices des loyers commerciaux pour le bail commercial par exemple.
Désigne le moment où le contrat est rompu. Un bail peut être résilié pour diverses raisons (manquement aux obligations de la part du bailleur ou du locataire, accord amiable, …)
Contrat de bail permettant à un locataire de louer une partie ou la totalité d'un bien dont il n'est pas propriétaire. Pour se faire, un accord du propriétaire est requis.
Bien ayant déjà été occupé par d'autres utilisateurs ou bien neuf n'ayant jamais été occupé depuis plus de cinq ans.
Plan détaillé de l'aménagement d'un espace.
Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction prenant en compte l'épaisseur des murs et leurs extérieurs (balcons, terrasses…).
SHOB dont les surfaces non aménageables (locaux techniques…), extérieurs (balcons, loggias…) et parkings sont déduits.
SHON dont les éléments non exploitables (poteaux, ventilations, locaux techniques…) sont déduits.
SUBL dont les surfaces non réservées au travail (couloirs, sanitaires, parties communes) sont déduites.
Rapport de l'offre immédiate et l'offre du parc total sur un secteur géographique défini.
Taxe concernant les propriétés, bâties ou non, et dues par les propriétaires. Elle recouvre plusieurs taxes destinées aux collectivités territoriales (notamment la taxe des ordures ménagère).
Taxe payée par les propriétaires de bureaux (100m² et plus), locaux commerciaux (2 500m² et plus), locaux de stockage (5 000m² et plus) et surfaces de stationnements en Île-de-France.
Rapport entre les revenus perçus de l'immeuble et sa valeur vénale (obtenue par méthode de comparaison).
Valeur estimée d'un bien au moment de l'expertise.
Vente d'un bloc intégral d'immeuble à un même client dans le but de le revendre (souvent une vente par lots) afin de faire une plus-value.
Vente d'un bien professionnel destiné à l'utilisation de l'acquéreur (et non pas dans un but de revente ou de location).
Niveau de loyer annuel théorique qui doit pouvoir être obtenu si le bien est mis en location, dans une région définie.
Parc d'activité adapté à un usage industriel.
Le glossaire immobilier vise à fournir une explication concise des termes les plus couramment utilisés dans l'industrie.
Il est important de comprendre que les définitions de ces termes ne sont pas statiques, mais peuvent changer en fonction de la personne avec qui vous parlez.
