Local commercial disponible à la Cession

Vous êtes à la recherche d’un local commercial à acquérir ? Les grands projets immobiliers en cours dans de nombreuses régions de France donnent lieu à des opportunités de cession de locaux commerciaux et de fonds de commerce à même de convenir à votre entreprise. Premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise, Arthur Loyd vous permet de découvrir de nombreuses offres de locaux commerciaux à céder au cœur des zones géographiques les plus dynamiques de France.

Arthur Loyd met à disposition de ses clients sa connaissance complète du marché national et sa connaissance fine des marchés locaux grâce à son réseau indépendant présent dans plus de 70 villes partout en France. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession ou d'acquisition de fonds de commerce à Lille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux… et dans toute commune Française.

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Résultats pour votre recherche cession locaux commerciaux

1 LOCAL COMMERCIAL DAB LOCATION MERCOEUR - 196 M2 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL DAB LOCATION MERCOEUR - 196 M2

Magnifique local commercial avec un superbe linéaire vitrine. Local entièrement refait.Surface rare en centre ville.Très bel environnement comme...

1 DAB - centre ville Nantes - Offre immobilière - Arthur Loyd
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DAB - centre ville Nantes

Magasin très bien placé dans une rue très commerçante de Nantes

1 LOCAL COMMERCIAL location à LE HAVRE 76600 - Offre immobilière - Arthur Loyd
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LOCAL COMMERCIAL location à LE HAVRE 76600

À CÉDER - LE HAVRE HYPER CENTRE-VILLEDroit au bail d'un local commercial idéalement situé en plein coeur du centre-v...

1 Cession de droit au bail 180 m2 - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Cession de droit au bail 180 m2

Idéalement situé partie commerçante de la Zone de la Laugier.Cession de droit au bail pour une surface de 100 m2au sol et 78 m2 en mezzaninePré...

180 m²

offres immobilières Arthur Loyd
Locaux commerciaux

LOCAL COMMERCIAL CENTRE VILLE

ARTHUR LOYD/FIGUIERE IMMOBILIER vous propose un très beau local commercial d'une superficie d'environ 70m² avec une cession de droit au bail de ...

2 Local commercial à louer à LA MADELEINE - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

Local commercial à louer à LA MADELEINE

Tres beau rez de chaussee developpant plus de 300 m2 de surface commercial ou bureau dans un immeuble Hausmannien sur les Grands Boulevards. Tres...

312 m²

LA MADELEINE 59110

1 LOCAL COMMERCIAL location à LE HAVRE 76600 - Offre immobilière - Arthur Loyd
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LOCAL COMMERCIAL location à LE HAVRE 76600

A CÉDER - LE HAVRE CENTRE VILLEDroit au bail d'un local commercial idéalement situé en plein coeur du centre-ville, à...

1 A SAISIR - DROIT AU BAIL BIARRITZ CENTRE - Offre immobilière - Arthur Loyd
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A SAISIR - DROIT AU BAIL BIARRITZ CENTRE

Ce petit local commercial de 26.62 m² en RDC est composé d'un magasin et d'une réserve à l'arrière. Idéal...

3 A LOUER LOCAL COMMERCIAL 399m² - CHASSENEUIL-DU-POITOU - ZONE COMMERCIALE - Offre immobilière - Arthur Loyd
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A LOUER LOCAL COMMERCIAL 399m² - CHASSENEUIL-DU-POITOU - ZONE COMMERCIALE

Situé dans la zone commerciale de Chasseneuil-Du-Poitou au Nord de Poitiers, à proximité du Futuroscope et de l'autoroute A1...

1 DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL - BIARRITZ CENTRE VILLE - Offre immobilière - Arthur Loyd
Locaux commerciaux

DROIT AU BAIL - LOCAL COMMERCIAL - BIARRITZ CENTRE VILLE

A vendre droit au bail à Biarritz. Situé au centre ville, sur une rue commerçante et passante, proche des halles, ce joli lo...

Qu’est-ce qu’une cession de local commercial ?

L’expression de cession d’un local commercial peut s’entendre de deux manières différentes ; la vente des murs d’un local à vocation commerciale ou la cession d’un bail commercial. Dans le premier cas, le propriétaire du bien immobilier cède tout simplement son bâtiment, son entrepôt ou son local d’activité à un preneur, que ce dernier soit une personne morale comme une entreprise ou une SCI, ou une personne physique. Dans le second cas, la manœuvre consiste en la cession du fonds de commerce par l’entreprise louant le local commercial, le bureau ou le local professionnel. Or, lors de la vente de l’entreprise, le contrat de bail y afférant est cédé de facto à l’acquéreur du fonds.

Bien que n’étant défini officiellement par aucun texte juridique, il est néanmoins admis qu’un fonds de commerce se constitue d’éléments corporels et incorporels, la marchandise étant inscrite au titre des biens corporels quand la marque, l’enseigne et surtout le droit au bail appartiennent à la seconde catégorie. De surcroît, la preuve de l’existence d’un fonds de commerce s’obtient par deux principes déterminés par une jurisprudence constante ; le fonds doit posséder une clientèle et doit justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Dès lors que son existence est établie et que les biens corporels et incorporels sont valorisés, le fonds de commerce acquiert une valeur cessible.  

 

Le locataire peut céder librement son bail

Le locataire du local commercial peut donc céder librement son fonds de commerce à l’acquéreur de son choix, cédant par là-même son contrat de bail, sauf clauses spécifiques inscrites préalablement dans les dispositions du bail. Ces clauses, pouvant permettre au propriétaire des murs de maîtriser la location de son local commercial, sont au nombre de cinq :

  • La clause d’agrément, permettant au propriétaire de sonder la solvabilité de son nouveau locataire,
  • La clause d’intervention, permettant au bailleur de suivre la cession du bail et de s’assurer que celle-ci respecte à la fois les dispositions légales et le contrat de location,
  • Le droit de préemption, permettant au propriétaire bailleur de récupérer la jouissance de son bien immobilier professionnel contre le paiement d’une somme équivalente à celle négociée entre le locataire actuel des lieux et l’acquéreur du fonds,
  • La clause de solidarité, obligeant le locataire actuel à payer le loyer en cas de défaut de paiement de l’acquéreur,
  • La clause résolutoire, activable par le propriétaire en cas de violation des clauses citées ci-dessus et lui permettant d’obtenir la résiliation du bail.

 

L’expérience du terrain et des dossiers juridiques complexes inhérents à la cession de locaux commerciaux des consultants Arthur Loyd en immobilier d'entreprise leur confère un savoir-faire unique qu’ils mettent à votre entière disposition, vous accompagnant à toutes les étapes de la cession du local commercial et veillant à la bonne lecture et à la scrupuleuse application du contrat de bail.

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